Bonjour,
J’habite au dernier étage d’un immeuble. Les propriétaires de l’immeuble ont décidé d’installer des tables et chaises sur le roof top (à l’étage juste au dessus).
Lorsque les personnes fument sur la terrasse mon appartement, ayant les 3 fenêtres donnant sur le patio, sent la cigarette.
Quel risque sur ma santé ? Comment mesurer éventuellement le danger ? Quelles démarches puis-je réaliser ?
Merci
Réponse
Le désagrément de cette situation est important. Les risques encourus pour la santé sont moins importants que dans les cas de tabagisme passif en milieu fermé. En effet, l’un des éléments les plus dangereux est le monoxyde de carbone qui est plus léger que l’air (densité de 0.976 contre 1 pour l’air). Les odeurs ressenties en dessous de la terrasse sont constituées de particules fines et de gaz plus lourds que l’air. Ils ne sont pas dépourvus de dangerosité mais ont perdu une grande partie de leur concentration.
Les services municipaux d’hygiène disposent souvent d’appareils de mesure, mais ne sont pas habitués à répondre à des demandes concernant le tabac. Par ailleurs, aucun texte ne parle d’unité de mesure olfactive permettant d’évaluer une dangerosité pour les individus. Ainsi par exemple, l’article R.1336-5 du code de la santé publique organise, en termes de bruit, la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme dans un lieu public ou privé. Les articles suivants précisent les niveaux de décibels autorisés en fonction des situations. A notre connaissance, aucun texte comparable n’organise les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac.
Vous n’êtes cependant pas démuni car les nombreux plaignants que nous aiguillons vers service-public.fr et vers le conciliateur de justice ont permis de sensibiliser sur la réalité de cette nuisance. La procédure qui permet de recourir à ces instances est détaillée dans le site de DNF
