Bonjour,
Je suis obligé de dormir en masque à cause d’une fumée invisible qui entre dans mon appartement à travers un mur externe commun.
Pour changer ça, je cherche le meilleur moyen de prouver (exclure?) que je suis victime du tabagisme passif/tierce (par inspection, test sanguin, analyse spectromètrie, etc.)
Comment devrais/pourrais-je procéder?
Cordialement,
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Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité. Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins, en plus du vôtre, et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème. Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire. Le conciliateur ne dispose pas de pouvoir répressif et la conciliation peut donc échouer. Cependant vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge. Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe.
Concernant, la mesure du tabagisme passif, il existe des méthodes pour démontrer que vous subissez régulièrement les méfaits du tabagisme :
- L’évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, par le biais d’un CO-testeur dont disposent les tabacologues, beaucoup de pneumologues et certains médecins généralistes. Des appareils vendus dans le commerce permettent de mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré. La méthode est fiable dans la mesure ou vous n’êtes pas soumise à des fumées ménagères générées par des combustions (cheminées, poêle à bois, ..)
- La présence de cotinine (principal métabolite de la nicotine) peut être révélée par des prélèvements capillaires, de salive ou urinaires, voire même sanguins. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures.
Pour engager de futures démarches, il vous faut avant tout regrouper un maximum de preuves afin de démontrer l’existence et l’importance du tabagisme subi.
Vous pouvez y parvenir par la réalisation de l’un de ces tests. Ces tests doivent être consignés dans des rapports d’analyse datés.
Votre médecin traitant, un médecin tabacologue ou un laboratoire pourront vous renseigner sur les conditions de ces prélèvements
