Je suis propriétaire de mon appartement en Corse en bord de mer et utilise mon balcon la majeure partie de l’année.
Le propriétaire de l’appartement du dessous loue son appartement de mai à octobre chaque année. Et malheureusement, il est très fréquemment occupé par des fumeurs qui passent leur temps à fumer sur le balcon en regardant la mer…
Je suis intolérant à l’odeur du tabac et refuse de subir les effets du tabagisme passif.
De quels moyens je peux disposer pour mettre fin à cet état de fait ? car je suis obligé de m’enfermer pour ne pas subir les nuisances inhérentes au tabac.
Merci de vos conseils,
Cordialement,
G. D.
Réponse
La situation que vous vivez est commune à des centaines de milliers de Français. Elle trouve actuellement peu de solutions simples car la protection contre le tabagisme passif ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Mais ce que n’interdit pas la loi Evin peut être interdit au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.
En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Mais les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
