Bonjour,
Je travaille sur des chantiers et des animations en espaces naturels. Le problème est que des collègues et même les encadrants qui nous supervisent fument souvent à côté de nous ou en face de nous. Ça peut irriter la gorge et les yeux parfois. Ma question est: Encadrants et salariés ont-ils le droit de fumer tout en effectuant leur travail en extérieur et en groupe avec des non-fumeurs ?
Je suis déçue car moi qui aime le contact avec la nature loin de la pollution des villes, d’autant plus que j’ai des problèmes de santé, ce n’est pas gagné…
Bien cordialement.
F. B.
Réponse
Les lois qui protègent du tabagisme passif en entreprise ne s’appliquent que dans les lieux fermés et couverts. Mais une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme. Le décret du 15 novembre 2006 renforce une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005. Il doit également veiller à ce que ses salariés ne soient jamais confrontés à la fumée de tabac dans l’exercice de leur activité.
Médecin du travail et représentants du personnel constituent le premier recours naturel. Leur rôle est précisé dans la page du site de DNF intitulée « besoin d’aide » en cliquant sur Tabac et Travail.
Le conciliateur de justice peut également être sollicité pour résoudre un conflit entre le salarié et l’employeur.
S’il estime que sa santé est mise en danger, et à condition de le prouver, le salarié peut enfin exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par le code du travail.
