Bonjour, j’habite une résidence la voisine en dessous est arrivée, il y a un mois et n’a de cesse de fumer non-stop sous les fenêtres.
Elle dispose d’une grande terrasse qu’elle n’utilise pas pour fumer. Elle doit à peu près fumer une cigarette toutes les heures voir toutes les demi-heures. À ce jour nous ne pouvons même plus ouvrir les fenêtres Sous peine de se retrouver dans un fumoir.
J’ai dû refaire mes lessives par trois fois car le tabac s’était imprégné sur mon linge en train de sécher dans mon salon, ne disposant pas de terrasse. Les beaux jours arrivent, nous habitons dans le sud il fait déjà chaud et nous ne pouvons plus rester fenêtres fermées ou vivre reclus en ermite….
Aujourd’hui je souhaite savoir quels sont nos droits face à cette situation et que puis-je faire ?
Dans l’attente de vous lire, je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement.
Chloé A
Réponse
Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
