Ma famille et moi-même subissent le tabagisme excessif de nos voisins du rez-de-chaussée.
Nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres librement pour aérer et nous n’allons plus sur notre balcon.
J’ai envoyé une LRAR à l’organisme logeur qui dit ne rien pouvoir faire.
J’ai demandé aux voisins de faire attention mais ils se fichent de nos doléances.
Ça devient invivable !
Quel recours avons-nous ?
Pouvez vous nous aider ?
Cordialement.
N G
Réponse
La dépendance est beaucoup plus forte que le réflexe de civilité, aussi vaut-il mieux éviter d’aller au-delà du signalement écrit (vous risquez d’en avoir besoin par la suite) de la nuisance que vous subissez.
En l’état actuel de la législation, les seules règles qui s’appliquent à votre cas concernent le trouble anormal de voisinage.
- L’article L.1311-1 du code de la Santé publique« fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
- L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«
Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.
Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble le plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.
