Bonjour,

Mes voisines du dessous fument toute la journée au point que tout mon appartement en est envahi du soir au matin si j’ouvre le fenêtres (et même si je ne les ouvre pas). J’ai tenté une médiation, au même titre que d’autres voisins importunés, sans succès. Mes voisines m’indiquent « ne pas voir où est le problème ». Pouvez-vous m’indiquer quels sont mes recours ?
Pour information je suis asthmatique et mon conjoint, atteint d’un cancer colorectal, est désormais métastasé au cerveau, au foie et dans les os.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Bien à vous,
C S

Réponse

Le rôle du syndic

Selon que vous serez locataire ou copropriétaire, vous devrez prioritairement vous adresser à votre bailleur ou propriétaire ou bien au syndic. Le syndic a notamment pour mission :

• de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale ;
• de représenter le syndicat de copropriétaires en justice.

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le recours au conciliateur de justice

Si le recours au syndic n’apporte pas de résultat, n’omettez pas de l’associer à un éventuel recours au conciliateur. Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.