Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété de 7 étages, datant des année 80. Il n’y a pas de porte de séparation entre les escaliers et les portes des appartements. J’habite au 5eme étage. Un voisin propriétaire de l’étage du dessous fume chez lui. De très fortes odeurs de fumée envahissent régulièrement la cage d’escalier jusque devant notre porte palière. Je suppose que ce propriétaire a bouché sa VMC (pratique très répandue dans la copropriété ). Ai-je des recours pour faire cesser ces nuisances ? => dégradation des parties communes et surtout atteinte à la santé (je suis asthmatique et mon enfant de 6 ans est exposé).
Cordialement.

Réponse

Oui, des recours existent pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage. Tout le problème consiste à apporter des preuves suffisantes de l’anormalité du trouble. Ces preuves doivent en effet porter sur son intensité, sa durée et sa récurrence.

Le syndic

Il sera votre premier recours car il doit faire respecter le règlement de copropriété dans lequel sont probablement abordés les troubles de voisinage. Il a également pour mission de veiller au bon entretien des parties communes dont la dégradation vous semble imputable au voisin pollueur. 

Le conciliateur de justice

Le pouvoir du syndic est assez limité s’agissant de conflit entre copropriétaires. Vous pouvez donc l’associer à une démarche amiable mais plus « intimidante ». Le site service public.fr décrit parfaitement bien les étapes qui permettent de régler à l’amiable et gratuitement les problèmes de troubles de voisinage par nuisance olfactive.  

N’oubliez pas que le conciliateur de justice vers lequel ce site vous conduit aura besoin de preuves. Y joindre également une attestation médicale déconseillant les ambiances enfumées serait un plus.