Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite au tabagisme de nos voisins.
La situation est la suivante :
Nous occupons un appartement en location et nos voisins situés de part et d’autre de notre logement. Nos murs sont communs avec les leurs.
L’aménagement extérieur se compose de terrasses proches les unes des autres et munies de préaux.
Cette configuration retient ainsi les odeurs de tabac. Notre voisine du côté « pièce principale à vivre » est fumeuse régulière, ce qui est très gênant pour nous. Ses volets extérieurs sont jaunis par des résidus de cigarettes et son état de santé est compromis nettement car récidiviste d’un cancer aux poumons.
Sa fumée de cigarette nous parvient de ces deux façons :
– Par tabagisme sur la terrasse et donc infiltration par nos aérations ;
– Par tabagisme chez elle : dans ce cas les odeurs de tabac semblent traverser le mur en commun, puisque nous pouvons constater les nuisances y compris porte- fenêtre fermée.
En période estivale l’autre voisine incommode nos chambres à coucher. Par sa terrasse , les odeurs s’infiltrent fortement chez nous.
Le tabac gagne ainsi la totalité de notre logement de façon quotidienne avec une concentration plus haute l’été.
Je suis enceinte à ce jour au 8ème mois de grossesse. Nous sommes particulièrement inquiet pour la santé de bébé in utéro et une fois né, suite à son exposition et aux conditions de notre logement.
Pourriez vous m’indiquer s’il existe des répercutions pour notre santé ? Lors d’inhalation de fortes odeurs de fumées chez nous ?
Nous avons mandaté à ce sujet notre responsable locative pour la prévenir des faits en cas de non prise en compte par nos voisins ; d’ailleurs quel type de dialogues pouvons nous engager avec nos voisins sans créer de mésententes ?
Quels autres recours et solutions y a -il, puisque notre demande à été transmise au syndic de l’immeuble, habituellement « aux abonnés absents ».
Merci d’avance pour votre retour
E. O.
Réponse
Les textes qui protègent spécifiquement des effets de la fumée de tabac (article L.3512-8, et R.3512-2 et suivants du code de la santé publique) ne s’appliquent pas dans les domiciles privatifs d’habitation. Ils ne s’appliquent pas, non plus, dans les lieux privés extérieurs ouverts.
Cependant, la fumée de tabac peut être considérée comme une nuisance olfactive entrainant un trouble anormal de voisinage.
Seul un juge pourra apprécier et sanctionner le caractère anormal de ce trouble en se basant sur des preuves.
Deux ou trois attestations de voisins ou d’amis relatant l’importance, la provenance, la durée et la répétitivité de la nuisance peuvent convaincre un juge ou un conciliateur de justice.
Comparé à l’action en justice, le recours gratuit au conciliateur de justice est plus facile, plus rapide et moins pénalisant pour les relations entre voisins. Il implique toutefois que le voisin ne refuse pas l’invitation à y participer faite par le conciliateur.
Besoin de plus d’aide : DNF : Tabac et domicile
