Bonjour,
Nos voisins fument à leur fenêtre une bonne vingtaine de fois par jour, jusqu’à tard la nuit.
Cette fenêtre fait le coin de l’immeuble et jouxte la fenêtre de notre chambre. Nous avons calfeutré toutes les aérations mais la fumée continue de rentrer dans notre chambre.
Nous leur avons demandé cordialement de fumer ailleurs, ils nous ont répondu que ce n’était pas possible (ils ont d’autres pièces aux fenêtres plus éloignées de la notre). Quels seraient les recours possibles ?
Je vous en remercie par avance,
Cordialement,
Réponse
Nous aurions tendance à vous suggérer de vous mobiliser et de mobiliser vos amis pour obtenir qu’enfin le tabagisme passif entre voisins soit considéré comme aussi dangereux que dans les lieux protégés par la loi Evin. L’association propose à ses adhérents de participer, activement ou passivement, au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » dont l’objectif est de regrouper un maximum de porteurs de cette revendication.
En effet l’interdiction de fumer inscrite dans la loi Evin ne vise pas les domicile privatifs. Le site service-public.fr permet cependant de trouver les procédures à suivre pour tenter de mettre fin, à l’amiable ou éventuellement en justice, aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Si vous arrivez à situer la source de la nuisance, vous pouvez y faire appel. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.
Voici comment contacter le conciliateur de justice le plus proche.
