Bonjour,
Je suis professeur spécialisé (élèves autistes) dans un établissement scolaire parisien.
A chacune des récréations, des adultes fument devant les portes d’entrée.
Je suis asthmatique et dois passer par un nuage de fumée pour sortir ou rentrer.
Cet état de fait m’est insupportable et est désormais, me semble t’il, prohibé depuis le 1er janvier 2025.
Je souhaite, dès la prochaine rentrée, interpeller le chef d’établissement à ce sujet.
Pourriez-vous m’indiquer l’argumentaire par lequel je dois soutenir la requête et la solution palliative que je peux éventuellement soumettre ?
En vous remerciant pour votre attention,
Très cordialement
E.W
Réponse
Il est interdit de fumer dans les établissement d’enseignement public ou privé et depuis le 1er juillet 2025 dans la zone de l’espace public comprise dans un rayon de 10 mètres à partir des entrées des écoles, collèges et lycées.
C’est l’article R3512-2 du code de la santé publique qui s’applique. Pour les infractions commises
- A l’intérieur de l’établissement, c’est le responsable d’établissement et son supérieur hiérarchique qu’il convient d’interpeller.
- Quant à l’espace public situé devant l’entrée, il appartient à la mairie de Paris qui doit y faire respecter la loi ainsi que les règlements établis par arrêtés municipaux. Vous pouvez interpeller ses services, mais une interpellation officielle de l’établissement aurait plus de poids