Bonjour,
Merci pour votre réponse à ma question : https://dnf.asso.fr/qr/linterdiction-de-fumer-concerne-t-elle-les-marches-de-noel/
D’après la loi, faudrait-il une façade totalement dégagée donnant sur la route, par exemple ?
Dans les cas auxquels je pense cela donne plutôt sur des chalets ou des murs plexiglas anti-bruit à tout juste quelques mètres (voir 1m a certains endroits).
Je pense que c’est volontaire pour rester fumeur, malgré le fait que c’est un enfer pour les non-fumeurs.
Je pense notamment au marché de Noël d’Aix-les-Bains :
https://www.facebook.com/groups/1676294565915881/posts/3839809452897704
https://www.facebook.com/watch/?v=878195407838974
http://stefaninijournal.com/evenements1124.htm#casino4724
Quand les parties couvertes sont aussi grandes (bien plus qu’une terrasse de restaurant), c’est une véritable structure avec une toiture mais y a-t-il d’autre lois ?
Des services publiques ou politiques ont-ils des droits pour protéger les non-fumeurs ?
Peut-être pousser la question auprès des politiques au niveau national, je pense que ce cas est loin d’être isolé.
Merci d’avance.
Bonne journée
Réponse
Merci pour ces précisions.
Il ne semble pas y avoir, dans ce que vous décrivez, une volonté de détournement de la loi car ce type de configuration existait avant la définition des espaces fermés et couverts contenue dans la jurisprudence du 13 juin 2013.
Comme vous le suggérez, DNF peut amener le pouvoir politique national à légiférer pour apporter une réponse sensée à ce genre de situation devant laquelle la justice n’a, à ce jour et à notre connaissance, pas été amenée à se prononcer.
Il existe cependant une réponse qui pourrait être apportée beaucoup plus rapidement mais qui dépend de vous et de votre capacité à mobiliser les personnes qui, certainement très nombreuses, sont incommodées dans de pareilles circonstances. Le maire, par arrêté, est effectivement en droit d’imposer l’interdiction de fumer dans tous les espaces relevant de son autorité.
L’association DNF est prête à accompagner toute démarche structurée qui irait en ce sens.
