Bonjour.
Je suis un ancien élève d’un lycée hôtelier dans Paris.
Lors de ma visite pour rencontrer un de mes ancien professeur, on m’a dit que le directeur actuel autorisait les élèves (majoritairement âgés de moins de 18ans) à fumer dans la cour de l’établissement. Ayant eu des plaintes du voisinage que les élèves jetaient leurs mégots devant les portes des immeubles, il préfère donc pour ne pas déranger le voisinage laisser les élèves fumer dans la cour.
J’ai été très surpris et le professeur l’était également depuis la mise en place de cela.
Plusieurs questions donc:
Est-ce légal ?
Le directeur peut il adapter le règlement intérieur dans ce sens ?
Quels sont les recours pour faire cesser cela ?
Qui est sanctionné, le directeur ? les élèves ? À quelle hauteur ?
Merci pour votre retour.
Réponse
Autorisation de fumer dans la cour d’un lycée :
- Est-ce légal ? : NON (Article R.3512-2 du code de la santé publique)
- Le directeur peut il adapter le règlement intérieur dans ce sens ? : NON (Jurisprudence)
- Quels sont les recours pour faire cesser cela ? : Demande de mise en demeure
- Qui est sanctionné, le directeur ? les élèves ? À quelle hauteur ? : La mise en demeure est amiable et efficace à 95%. L’action en justice ne concerne que le chef d’établissement
