Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter car nous sommes confrontés à un « problème » de tabagisme passif sans savoir comment y mettre fin.
Le dentiste qui a son cabinet 2 étages sous notre appartement fume en permanence dans ce qui est, pour tous les autres appartements la salle de bain, mais qui se transforme en fumoir dans son cabinet.
La fumée passe par les systèmes communs d’aération de la salle de bain et des toilettes et, de ce fait, envahit notre appartement par le biais de ces mêmes pièces (salle de bain et toilettes).
Si, par malchance, nous n’avons pas fermé la porte de la salle de bain, c’est dans tout l’appartement que cette odeur de tabac se répand.
J’en ai parlé à ce dentiste sans effet à ce jour.
Savez-vous si je peux m’appuyer sur un ou des textes de loi pour faire cesser cette gêne ?
Je vous remercie,
Sincères salutations
Réponse
L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 du code de la santé publique ne s’appliquant malheureusement qu’aux lieux confinés accessibles au public, il faut rechercher un recours dans le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Il revient au bailleur ou au syndic d’assurer « la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle » . Lorsque bailleur ou syndic se montrent impuissants et que la tentative de résolution à l’amiable par le dialogue avec le voisin ne fonctionne pas, il devient impératif de recourir à un conciliateur de justice.
Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.
Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer ce type de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE
