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Bonjour,

L’entreprise dans laquelle je travaille occupe un bâtiment.
Dans ce bâtiment, un bureau est loué à un indépendant qui utilise une cigarette électronique intensivement.
Nous sommes, d’une part, incommodés par l’odeur qui est fort désagréable et, d’autre part, soumis à l’absorption des substances contenues dans les rejets.
Le propriétaire des locaux, qui est aussi notre employeur, et suite à nos nombreuses remarques, a fait installer un ventilateur dans le bureau du locataire (ce n’est pas une pièce réservée aux fumeurs). C’est un bureau dans lequel il reçoit des clients.
Mais le locataire ne ferme jamais la porte de son bureau. Et ce bureau donne sur un espace commun qui nous sert de salle de réunion, où nous déjeunons parfois et aussi de salle d’archivage. Cette salle est séparée des autres bureaux par une porte que le locataire, là encore, ne ferme quasiment jamais. Cette personne nous manque totalement de respect.
Nous subissons donc tous les rejets de sa cigarette. Les quelques fois où j’ai ouvert la fenêtre pour aérer le local, il a hurlé que l’on voulait sa mort. C’est le monde à l’envers !
Notre patron reste sourd à nos remarques. Il a même répondu « qu’à partir du moment où une personne loue un bureau, elle a droit d’y vapoter ».
Je me suis donc rendue sur le site emploi.gouv et ce n’est pas ce que je comprends. Mon patron n’a pas l’air soucieux —> quelque chose nous échappe ?
Que pouvons-nous faire ?
User de notre droit de retrait ? Est-ce possible dans ce cas ?
J’espère que mes explications sont claires et que vous pourrez m’apporter des conseils pour que la situation s’arrange.
Je vous en remercie par avance.

Cordialement

Isabelle AVINO

Réponse

article L.3513-6 du code de la santé publique
Il est interdit de vapoter dans :
1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
2° Les moyens de transport collectif fermés ;
3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Mais comme la notion de « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » pouvait éventuellement s’appliquer aux cafés, restaurants ainsi qu’aux entreprises, des organes de pression ont obtenu du pouvoir exécutif qu’il modifie profondément l’esprit de la loi par le décret du 25 avril 2017 retranscrit à l’article R.3512-2 du même code

article R.3513-2 du code de la santé publique

Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

Ainsi, désormais, il est possible de vapoter, notamment dans les bureaux individuels, partout où fumer est interdit, hormis dans les établissement d’enseignement, dans les moyens de transport collectif et dans les open-spaces des entreprises. Etant précisé que les gares et les abribus ne sont pas des moyens de transport et que l’interdiction ne s’y applique pas.

Les responsables de lieux sont cependant en droit d’interdire le vapotage. Ce qui crée des situations conflictuelles multiples car beaucoup de vapoteurs estiment à tort qu’un non interdit devient automatiquement un droit

Il résulte de ces tergiversations que le seul reproche possible à cette incivilité est d’invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive

Militer dans des associations comme DNF-Demain sera Non-Fumeur est le seul moyen de veiller à ce que ne puissent pas perdurer de telles incohérences.

Recours basiques :

• Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
• Le conciliateur de justice ;
• Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
• L’exercice du droit de retrait

Recours judiciaires

• Le prud’hommes
• La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.

Pour plus d’informations

Besoin d’aide : Tabac et travail

Un copropriétaire a transformé son garage en pièce habitable avec télé, réfrigérateur, etc… et le soir il s’installe avec des sièges sur les parties communes, devant la porte ouverte de son garage et y reçoit un tas de copains avec lesquels il fume la chicha, répandant l’odeur dans l’ensemble du sous-sol.
Quel recours avons-nous par rapport à la loi interdisant de fumer et quelle action pouvons-nous entreprendre, sachant que cette personne est plutôt de mauvaise volonté ?

Réponse

Contrairement aux troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive qui nécessitent l’appréciation du juge, le tabagisme dans les parties communes intérieures est condamné par la loi Evin.

Il est de la responsabilité du propriétaire, du syndic ou du bailleur de veiller à la bonne application des lois et des règles contenues dans le règlement de copropriété ou dans le règlement intérieur.

Si l’infraction ne cesse pas en dépit de ses rappels, il peut faire appel aux agents de police judiciaire, ce qui nécessite qu’ils aient été autorisés à pénétrer dans la résidence pour constater et sanctionner ce type d’infraction. Il faut également que leur passage coïncide avec un moment où l’infraction est commise.

Si ce recours est infructueux, il peut faire intervenir d’un commissaire de justice qui se trouvera confronté au même risque de ne pas constater l’infraction.

Il vous restera désormais la possibilité de faire valoir 2 ou 3 attestations de témoignages officielles -émises par d’autres voisins par exemple- et de les présenter au conciliateur de justice, puis éventuellement au tribunal, idéalement accompagné par le syndic ou le propriétaire.

Pour plus de précisions sur ces démarches : BESOIN d’AIDE

Je suis sortie à plusieurs reprises dans une salle bordelaise où l’interdiction de fumer n’est pas appliquée.
Ce n’est pas une boîte de nuit mais une salle de location, ce qui contribue au flou sur ce point.
Elle accueille généralement des soirées de musique électronique.

J’ai pu constater que les agents de sécurité ne savaient pas qu’il était interdit de fumer à l’intérieur, ou carrément s’en fichaient ouvertement, l’un d’entre eux fumant carrément sous l’affichage de l’interdiction.

Pour ma part c’est devenu très vite irrespirable, je suis restée après maintes hésitations, car il y avait des artistes que je voulais absolument voir, mais c’est tellement insupportable que j’ai décidé de ne plus y retourner.
Mais je suis dégoûtée car c’est un des rares lieux bordelais avec une programmation qui m’intéresse, alors même si je n’y crois pas trop je voudrais quand même voir ce qu’il est possible de faire.
(Pour info, il y a un grand espace extérieur où les fumeurs peuvent sortir, donc nul besoin d’aménagement particulier)

Merci d’avance !

Réponse

Le tabagisme illégal dans les discothèques est une réalité entretenue par les nombreux atermoiements du pouvoir exécutif et de la justice.

Il est interdit de fumer dans tous les établissements de convivialité (art. L.3512-8 du CSP) sauf dans les espaces expressément réservés aux fumeurs.
Les emplacements mis à la disposition des fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. (art.R.3512-4 du CSP). Et en l’occurrence, l’affichage de l’interdiction de fumer se trouve être bien apparent.
Autrement dit, nul ne peut ignorer l’interdiction de fumer, à moins d’être de mauvaise foi.

Ceux qui fréquentent ces établissements sont habitués à rencontrer des pratiques tabagiques illégales qu’ils finissent par ne plus considérer comme anormales. Et donc, presque plus personne ne s’en plaint.
Quant à ceux qui, comme DNF, pourraient prêter main forte aux nombreuses victimes de ces infractions, ils ne reçoivent que très occasionnellement des plaintes comme la vôtre. Et, l’anonymat, souvent demandé par les plaignants, ne facilite pas les démarches quand la sollicitation amiable n’est pas suffisante et qu’il faut passer à l’action judiciaire, très complexe et très coûteuse.

L’association met à la disposition de ses adhérents un module dit de mise en demeure amiable qui permet d’obtenir, éventuellement en justice, la mise en conformité de l’établissement. Cette procédure gratuite nécessite d’apporter la preuve de l’infraction et l’engagement du plaignant à répondre aux sollicitations ultérieures de l’association pour s’assurer de la mise en conformité ou du maintien de l’infraction.

La lutte contre le tabagisme dans ces lieux est de première importance car ils accueillent principalement une clientèle jeune. Les responsables de cette banalisation systématique des infractions ne peuvent pas rester impunis.

Bonjour,

Je souhaite savoir si vous faites des actions pour lutter contre le tabagisme dans mon département, le Val-de-Marne ?
Cela pourrait m’intéresser d’y participer, dans le cadre du bénévolat.

Merci de votre retour, et de ce que vous faites.

Bonne journée !

Q L

Réponse

De grandes actions nationale sont déployées en permanence, notamment à destination des jeunes. Cependant, nous n’avons pas d’actions particulières pour votre département en ce moment

Aussi, nous vous invitons à suivre nos événements en vous inscrivant à notre newsletter.
Vous avez également la possibilité d’adhérer à l’association et de préciser à cette occasion les domaines dans lesquels vous pourriez nous apporter votre concours.

Bonjour,
Ci-joints les échanges avec le directeur d’un hôtel, pour avoir votre avis.

Objet : Votre séjour à XXXX

Bonjour Monsieur,

Je fais suite à votre mail et à l’entretien téléphonique que vous avez eu avec mon adjoint,.
Je vous confirme que comme signalé par les panneaux, la zone de la piscine est non-fumeur (là où sont situés les 3 panneaux d’information).
L’ensemble des espaces derrière les murets le sont afin de pouvoir laisser le choix à nos hôtes de l’espace souhaité.
Cette zone est équipée également de tables et mange-debout afin de pouvoir se restaurer (ce qui est interdit dans la zone piscine).

Je vous remercie d’avoir pris le temps de nous contacter et suis navré que vous ayez été incommodé par la fumée durant cet après-midi.

J’espère avoir le plaisir de vous recevoir de nouveau à XXXXX.

Cordialement.

YYYy, Directeur

Réponse

Il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif (art. L.3512-8 du CSP) sauf dans les espaces expressément réservés aux fumeurs.

Cette interdiction s’applique dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (art. R.3512-2 du CSP). Elle ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs (art. R.3512-3 du CSP).

Les emplacements mis à la disposition des fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. (art.R.3512-4 du CSP).

Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d’établissement peut décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs

En l’occurrence, la zone fumeurs est clairement énoncée et ne contrevient pas aux dispositions émises par le code de la santé publique.

Mais serait-il possible de préciser s’il s’agit d’un espace en plein air ou d’un espace fermé et couvert afin de pouvoir vous donner un avis plus précis sur la question.

J’aimerais savoir si une pancarte interdisant de fumer peut être placée à l’entrée du lieu de travail.
Est-il permis de fumer à la porte ou y a-t-il une distance légale pour le faire ?
Merci

Réponse

Si l’entrée du lieu de travail est située sur le domaine public, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas.

Cependant, les nuisances que vous signalez sont principalement causées par des salariés de l’entreprise qui prennent des « pauses cigarette » pendant leur temps de travail. Or :

Obligation de l’employeur

• De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »
• La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif
• Si vous souhaitez gérer « amiablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.

Son droit ou sa possibilité d’action

• En dehors des raisons élémentaires, comme celle de se rendre aux toilettes, le code du travail ne prévoit aucune autre pause obligatoire que celle qui doit intervenir après 6 heures consécutives de travail.
• Le chef d’entreprise est responsable de la santé de ses salariés lorsque, par suite d’une de ses décisions, ils sont confrontés au tabagisme passif.  S’il constate que des pauses cigarettes, prises en dehors des pauses légales, sont à l’origine de nuisances de ce type, il doit y remédier, y compris en n’autorisant pas les pauses cigarettes dans la rue (qu’aucun texte ne prévoit).

Trois possibilités de recours :

Recours basiques :

• Les représentants du personnel ou le médecin du travail ;
• Le conciliateur de justice ;
• Le recours à l’inspecteur du travail qui est prévu par le code de la santé publique et le code du travail .
• L’exercice du droit de retrait

Recours judiciaires

• Le prud’hommes
• La citation directe pour les plaignants qui ne sont pas salariés de l’entreprise.

Pour plus d’informations

Besoin d’aide : Tabac et travail

Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter car nous sommes confrontés à un « problème » de tabagisme passif sans savoir comment y mettre fin.
Le dentiste qui a son cabinet 2 étages sous notre appartement fume en permanence dans ce qui est, pour tous les autres appartements la salle de bain, mais qui se transforme en fumoir dans son cabinet.
La fumée passe par les systèmes communs d’aération de la salle de bain et des toilettes et, de ce fait, envahit notre appartement par le biais de ces mêmes pièces (salle de bain et toilettes).
Si, par malchance, nous n’avons pas fermé la porte de la salle de bain, c’est dans tout l’appartement que cette odeur de tabac se répand.
J’en ai parlé à ce dentiste sans effet à ce jour.
Savez-vous si je peux m’appuyer sur un ou des textes de loi pour faire cesser cette gêne ?
Je vous remercie,
Sincères salutations

Réponse

L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 du code de la santé publique ne s’appliquant malheureusement qu’aux lieux confinés accessibles au public, il faut rechercher un recours dans le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.

Il revient au bailleur ou au syndic d’assurer « la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle » . Lorsque bailleur ou syndic se montrent impuissants et que la tentative de résolution à l’amiable par le dialogue avec le voisin ne fonctionne pas, il devient impératif de recourir à un conciliateur de justice.
Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.

Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer ce type de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE

Bonjour,
Je me suis installée dans un nouvel appartement, j’ai des odeurs importantes de cigarette dans la cuisine et la salle de bain.
Et très fortes sous l’évier, je ne fume pas et personne ne fume dans mon logement.
Par contre mes voisins du dessous fument à l’intérieur de chez eux. Et la plupart des voisins fument sur les balcons. L’odeur de cigarette est à la fois à l’intérieur et à l’extérieur.
Quel recours ai-je ?

Réponse

Le bailleur ou le syndic devrait pouvoir solutionner le problème d’étanchéité qui est responsable de la nuisance que vous subissez dans la cuisine (sous l’évier).

L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 du code de la santé publique ne s’appliquant malheureusement qu’aux lieux confinés accessibles au public, il faut rechercher un recours dans le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Il est en effet courant mais inexact de dire que l’on est libre de faire ce que l’on veut quand on est chez soi.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer une demande de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE

Bonjour,
Nous avons depuis quelques jours une nouvelle voisine dans l’appartement du dessous et il commence à y avoir une odeur de tabac froid dans notre chambre.
Au-delà de la gêne liée à l’odeur, étant enceinte de 5 mois, nous souhaitons connaître les risques réels pour nous mais surtout pour le bébé.
Et nos droits vis-à-vis de tout cela.
Merci d’avance.

Réponse

Votre situation est commune à un nombre considérable de personnes. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. En effet, la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel. Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagisme passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas interdit. Cependant, lorsque la nuisance produite par le tabagisme est telle qu’elle pénalise son voisin, il convient de parler de troubles de voisinage par nuisance olfactive, ce qui peut être condamné. D’autant plus lorsqu’elle représente un danger pour un nourrisson.
En effet, outre la gêne qu’il crée, le tabagisme passif est à l’origine de nombreuses maladies et malformations chez le nourrisson.
La détermination du caractère excessif de ces troubles de voisinage est du seul ressort du juge.

Il est néanmoins conseillé de recourir aux services gratuits du conciliateur de justice qui nécessite la présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur mécontentement en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. En militant au sein d’une association pour obtenir une meilleure protection contre le tabagisme passif, on multiplie les chances de voir rapidement ce sujet pris en compte.

Bonjour,
Ma voisine fume beaucoup et la fumée passe par sa VMC pour se propager dans mon appartement, je lui en ai parlé et elle m’a dit qu’elle était chez elle et qu’elle faisait comme bon lui semblait.
Quels sont mes droits dans cette situation ?
Merci

Réponse

La VMC a pour objectif principal d’éviter les déperditions de chaleur qu’entraînerait une aération naturelle par ouvertures fréquentes de fenêtres.
Il existe différents types de VMC, mais leur fonctionnement commun consiste à faire entrer de l’air extérieur pour régénérer l’air intérieur en l’expulsant vers le fait de l’immeuble. Si cet air pénètre dans les appartements voisins, c’est que la VMC ne fonctionne pas correctement.
Il arrive fréquemment qu’un mauvais fonctionnement de la VMC provienne d’un défaut d’entretien de la gaine ou d’un appartement dans lequel des travaux dans la gaine d’extraction ont modifié ou freiné la circulation de l’air.

Il s’agit donc de savoir qui est responsable de l’entretien de la VMC.
Si vous êtes copropriétaire, c’est le syndic. Si vous êtes locataire, il revient à votre bailleur de contacter le syndic.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.

Cependant, la VMC n’est peut-être pas votre seule source de pollution tabagique. Il existe, en effet, d’autres sources naturelles d’aération d’un appartement (portes, fenêtres, gaines techniques, etc.), et la fumée de tabac est très volatile. Si la concentration et la permanence de cette source de pollution sont suffisamment intenses, la fumée trouvera toujours une faille pour s’introduire chez vous.

L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 du code de la santé publique ne s’appliquant malheureusement qu’aux lieux confinés accessibles au public, il faut rechercher un recours dans le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Il est en effet courant mais inexact de dire que l’on est libre de faire ce que l’on veut quand on est chez soi.

Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.

Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer une demande de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE