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Bonsoir
Mes voisins du dessous fument sur leur balcon et les odeurs remontent chez moi.
Cela est très désagréable.
Que puis je faire ?
Merci

Réponse

Vos voisins ne contreviennent pas aux lois qui protègent du tabagisme. Mais si la nuisance olfactive créée par leur tabagisme devient anormale, elle devient un trouble anormal de voisinage. Cependant, le caractère anormal du trouble doit être estimé par un juge.

Il vous faut donc regrouper toutes les preuves qui permettent de situer le trouble, d’attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité. Deux ou trois attestations officielles de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement l’immeuble devraient suffire.

Avant de saisir la justice, vous pouvez demander au Conciliateur de justice de tenter de régler, à l’amiable (et gratuitement) ce différend.

Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage ». Son objectif principal est de faire évoluer la loi pour que la protection contre le tabagisme passif ne se limite plus aux lieux confinés.

Pour en savoir plus : BESOIN D’AIDE

Bonjour,
Je suis propriétaire dans une résidence au 2e étage, mon appartement donnant sur un petit jardin intérieur.
Le rez-de-chaussée est occupé par des bureaux où un groupe de fumeurs enchaîne toute la journée de 8h30 à 18h30 des sorties cigarette. Entre 30 à 50 cigarettes par jour! Je ne peux ouvrir la fenêtre car l’odeur du tabac pénètre chez moi.

Un vote en AG a modifié le règlement de la copropriété pour indiquer clairement l’interdiction de fumer dans la cour intérieure, sur leur terrasse qui est une terrasse considérée comme partie commune mais dont ils ont l’usage exclusif. Des panneaux « interdit de fumer » ont également été placés.

Malgré ça, les fumeurs continuent et refusent de respecter le règlement, rappelé par courrier recommandé au bailleur des locaux et au directeur des bureaux. Je lui avais écrit l’an dernier mais il n’a que faire de la gêne occasionnée (je ne suis pas le seul) et du non respect du règlement.
Pouvez vous m aider sur une démarche à suivre pour obtenir qu’ils appliquent enfin cette interdiction de fumer .
Un immense merci.

Réponse

Jusqu’ici, vos démarches sont précisément celles qu’il fallait entreprendre en priorité. Cependant, le principe de non-rétroactivité est un principe général du droit auquel seule la loi peut faire échec.

Les principes généraux qui militent pour la protection de la santé et du bienêtre des habitants de cet immeuble sont ainsi posés. Si aucun texte n’interdit de fumer chez soi, les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive permettent au juge de sanctionner leur responsable.

Il vous faut désormais prouver qu’un trouble de voisinage existe. Prouver également sa provenance et son caractère anormal dû à son intensité, sa durée et sa répétitivité. Les services d’hygiène de la commune, un constat d’huissier et surtout des attestations , les plus nombreuses possibles, de copropriétaires ou de locataires devraient suffire à convaincre le conciliateur de justice puis éventuellement le juge.

Faites porter la démarche par le syndic ou associez le. Le règlement de copropriété ou le règlement intérieur lui donne peu de pouvoir de répression mais il représente la copropriété.

N’oubliez pas enfin de responsabiliser le bailleur si l’entreprise n’est que locataire. Les obligations du locataire se limitent en effet au respect de la loi et des engagements pris en signant son bail.

Mon voisin fume dans son patio de l’immeuble. C’est privé et en même temps son patio donne sur l’ensemble des fenêtres de l’immeuble, donc nous avons les murs en commun.

Lorsqu’il fume, l’odeur et la fumée rentrent dans nos chambres. Y a t il une loi pour empêcher mon voisin de fumer dans sa cour ?

Merci d’avance pour votre réponse

Réponse

Il n’y a pas de lois qui permette d’interdire de fumer chez soi. Il existe cependant des lois sensées protéger des troubles de voisinage, notamment par nuisance olfactive.

Pour plus de détail sur les moyens de recours -> BESOIN D’AIDE : Tabac et domicile

Bonjour,

En face de mon appartement, un salon de thé s’est transformé en bar à chicha. Cet établissement est en location dans une copropriété située dans un site classé monument historique. Il a agrandi son espace commercial en occupant une grande cour dans laquelle sa clientèle fume. La chicha est également consommée dans l’établissement qui évacue ses fumée à moins de 2 mètre de nos fenêtres.

Les habitants de mon immeuble sont ainsi victimes de nuisances olfactives et sonores très importantes.

De quels moyens de recours disposons nous pour faire cesser ces nuisances insupportables que nous subissons quotidiennement jusqu’ plus de 2 heure du matin ?

Réponse

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine privé d’habitation. Par contre, les nuisances olfactives et sonores sont, plus ou moins, protégées par la loi.

En dehors des conseils donnés par service-public.fr dans ces deux cas, nous devriez prioritairement trouver un maximum de voisins se trouvant dans la même situation que vous et leur demander de vous fournir des attestations officielles témoignant de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité, puis :

• faire appel au service d’hygiène de votre commune ;
• déposer plainte auprès du procureur de la République en faisant notamment état du classement « monuments historiques » ;
• écrire au conciliateur de justice

Dans tous les cas, il faudra des preuves suffisantes que seuls des témoignages solides pourront fournir, éventuellement accompagnées d’un constat d’huissier

Je travaille au centre del mun gare de Perpignan. Le seul accès à l’extérieur est une passerelle qui est envahie par les fumeurs. Si je veux prendre l’air, je dois subir la fumée de cigarettes + les cendres par terre sinon je ne peux rester qu’à l’intérieur.

J’estime que l’aménagement des espaces fumeurs au centre del mun est contraire à la loi et ne me garantit pas un accès à un espace extérieur non fumeur pendant mon temps de pause.

Merci de votre retour sur les actions que je pourrais entreprendre.

Cordialement

Réponse

Tant que la législation qui protège du tabac limitera la notion de tabagisme passif aux espaces confinés, il ne sera pas possible de considérer qu’elle protège de ce type de nuisance  que réclame 73% de la population au terme d’un  sondage OpinionWay effectué en 2019.

Un groupe de travail d’adhérents de DNF agit en ce sens. Joignez vous à eux en participant activement à leurs travaux et à leurs actions.

Bonjour
Une installation sauvage de bar à chicha d’une terrasse de 200 m2 face à mes fenêtres provoque des nuisances olfactives tabac bruit et visuelles. Tout ça dans un secteur protégé relevant des monuments historiques.

Que faire pour refuser ça.

Merci

Réponse

Pour pouvoir analyser correctement cette situation, il nous faudrait savoir

1. ce qui permet de penser que l’installation est « sauvage » ;
2. si la formulation « arrière cour » correspond à un espace du domaine public ou privé ;
3. dans le cas d’un domaine privé, cet espace appartient- il à la copropriété dans laquelle vous résidez ?

Nous vous remercions de bien vouloir reformuler votre demande dans une nouvelle question qui permette de situer plus précisément cette nuisance.

Bonjour,
Je suis non fumeur et je vais habiter une colocation avec deux personnes. Est il interdit de fumer pour protéger les non fumeurs ? Que dit la loi ?

Cordialement, Manuel Marey Semper Wollman

Réponse

La loi qui protège du tabagisme ne s’applique pas au domaine privé d’habitation.

Seul le bailleur peut établir un règlement intérieur précisant qu’en raison de la particularité liée à la cohabitation, il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’appartement. Il peut également l’inscrire dans le contrat de location. En effet, le contrat type de colocation prévue en annexe 2 du Décret  n°2015-587 prévoit que :

Les parties sont libres de prévoir dans le contrat d’autres clauses particulières, propres à chaque location, dans la mesure où celles-ci sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 

L’interdiction de fumer est conforme à la législation sur les troubles de voisinage par nuisance olfactive

Bonjour,
Faites vous des interventions de prévention au sein des établissements scolaires ? (collège) sous quelle formule ?
Si oui, comment puis je procéder pour un devis ?
D’avance merci
Cordialement

Réponse

Notre équipe, très occupée par la préparation de la journée mondiale sans tabac du 31 mai, ne manquera pas de prendre directement contact avec vous pour répondre à votre demande et en organiser les conditions.

Bonjour,

J’ai un problème. Je partage depuis peu mon bureau avec une fumeuse très active qui remplace mon ancienne collègue mutée dans une autre direction. Sa remplaçante fume beaucoup, m’expose à ses odeurs de retour de pause cigarette. En plus elle met la clim car elle a des bouffées de chaleur.
L’odeur reste dans le bureau et fait que tourner. J’ai prévenu ma direction hiérarchique de ce problème et demandé à changer de bureau. Ma direction me refuse le changement de bureau alors que nos postes son mobiles et me demande d’être présente a mon poste.
Je suis assistante de gestion et je m’occupe également de l’accueil qui cependant est très rare. Dois-je accepter de retourner à mon poste ?
Puis-je déposer mon droit de retrait et montrer ma bonne volonté en travaillant dans un autre bureau ? .. au risque d’avoir une sanction disciplinaire ?

Merci pour votre aide et votre retour.

Réponse

Vous devriez prioritairement vous rapprocher du médecin du travail pour caractériser avec précision l’influence sur votre santé de la situation que vous vivez. Il pourrait ainsi défendre votre position auprès de la direction.

Vous pourrez aussi faire porter votre juste revendication par les représentants du personnel. 

Pour exercer votre droit de retrait, il faudrait que vous puissiez fournir des preuves officielles de l’anormalité de votre situation. L’avis du médecin et deux ou trois attestations de vos collègues devraient suffire.

Bonjour,
Je suis en train d’ouvrir un restaurant à Maison-Alfort.
Je souhaite mettre en place une terrasse. Peut-on l’interdire au fumeur ? Ou bien toutes les terrasses doivent être fumeur ?

Réponse

Depuis le 2 janvier 2008, seuls les espaces couverts et fermés des établissements dits de convivialité, tels que les restaurants, sont soumis à l’interdiction de fumer.

Les espaces ouverts et/ou découverts sont donc réglementairement autorisés à être des espaces fumeurs. C’est le cas des terrasses totalement ouvertes sur leur façade principale et/ou sans toit.

En revanche, le responsable de l’établissement, peut décider d’aller plus loin que la réglementation en étendant les espaces non-fumeurs aux espaces non soumis à l’interdiction.

Cette décision est d’ailleurs louable au regard des enjeux sanitaires et environnementaux du tabagisme. Ainsi, vous protégez les non-fumeurs de l’exposition au tabagisme passif et renforcez même la motivation des fumeurs désireux d’arrêter ainsi que les ex fumeurs. De plus, vous participez à la réduction de la pollution de l’air et à la réduction de la pollution des sols et des eaux par les déchets (mégots et emballages). Pour le restaurateur, c’est en outre moins de frais et moins de temps de nettoyage.

DNF, avec le soutien du ministère de la santé, porte d’ailleurs un projet dénommé Ma Terrasse sans Tabac. Il réunit, dans un annuaire accessible sur site et application, les établissements ayant fait le choix du sans tabac. Le référencement et la valorisation de ces établissements est réalisée par l’association sont totalement gratuits.

Sur www.materrassesanstabac.com, vous pourrez retrouver la boîte à outils avec des brochures d’information pour votre clientèle ainsi que la Charte MTST à nous retourner signée pour officialiser symboliquement votre engagement.