Bonjour,
Mes nouveaux voisins fument régulièrement sur leur terrasse et étant juste au dessus si mes fenêtres sont ouvertes tout mon appartement (toutes nos fenêtres salon et chambres sont sur la même ligne) est envahi par leur fumée c’est vraiment très désagréable.
La loi les autorise à fumer chez eux et je suis d’accord avec cela mais que faire pour que cela s’arrête alors qu’ils sont eux aussi dans leur bon droit.
Est ce un motif légitime pour demander à mon bailleur social une solution à ce problème journalier ?
Merci d’avance pour votre retour.
Réponse
Dans votre relation des faits, une affirmation n’est pas tout à fait exacte. En effet, si aucune loi n’interdit précisément de fumer chez soi, lorsque la fumée de tabac constitue un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, celui qui émet la fumée peut être condamné.
Si propriétaire et syndic n’ont pas le pouvoir de contraindre vos voisins à ne plus vous importuner par leur fumée, ils ont cependant l’obligation de veiller à ce que vous puissiez disposer de « la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…)
Le moyens de recours existent, mais ils nécessitent de pouvoir apporter des attestations probantes qui permettent de localiser la nuisance et de témoigner de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
Pour plus d’informations : BESOIN D’AIDE : TABAC ET DOMICILE