Je suis très incommodée par l’odeur de cbd et de tabac provenant d’une voisine de palier, odeur qui passe par les parties communes de l’escalier et dans mon appartement.
Cela aggrave mes problèmes de santé au point de ne plus pouvoir travailler ou dormir, manger, ou utiliser les WC salle de bains cuisine qui sont affectés par cette odeur.
Le syndic et le propriétaire en ont été informés il y a plus d’1 mois, mais ne m’ont pas répondu encore.
Que faire pour faire valoir mes droits de non fumeur ?
Réponse
Si fumer chez soi n’est pas fautif en soi, le trouble de voisinage anormal causé par le tabagisme dans votre domicile ou dans les parties communes peut être sanctionné.
Les odeurs de tabac constituent des nuisances de nature à pouvoir créer des troubles du voisinage. Contre les troubles de voisinage n’excédant pas les inconvénients normaux de voisinage, il n’y a aucun recours possible. En revanche, les troubles anormaux de voisinage peuvent être sanctionnés.
Ce que vous décrivez s’apparente clairement à des troubles anormaux du voisinage. Cependant, la preuve du caractère anormal d’un trouble se détermine par son intensité, sa fréquence et sa durée.
Pour démontrer l’intensité du trouble lié aux odeurs de cigarette dans votre domicile ou les parties communes, il est possible de recourir à des appareils de mesure. Le service d’hygiène de la mairie accepte souvent d’effectuer ces mesures, mais assez rarement pour ce type de nuisance. En effet, seules des mesures effectuées en continu pour de longues périodes peuvent apporter un début de preuve.
Au-delà, la fréquence et de la durée du trouble sont appréciables au moyen de constat de commissaire de justice ou de témoignages officiels de deux ou trois personnes ou encore de pétitions. Quoi qu’il en soit, la décision de considérer que le trouble est anormal revient au juge.
Dans votre cas, il faut absolument que le syndic alerte ce fumeur soit directement s’il est copropriétaire, soit en écrivant à son bailleur s’il est locataire, en lui faisant part du trouble anormal qu’il cause. D’autre part, vous devriez également demander une vérification de la VMC dans la mesure ou les odeurs semblent rentrer chez vous par els conduits des WC et de la salle de bains.
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