Bonjour,
J’habite à Nice.
Tout l’hiver, je n’ai jamais pu m’asseoir sur les terrasses des cafés et des restaurants quand elles étaient entièrement fermées par des bâches en plastique ou des structures rigides.
Chaque fois, les patrons me disent que la fumée est autorisée, alors que j’avais lu qu’il était interdit de fumer dans des structures entièrement fermées, à part la porte.
Que faire ?
Merci !
Réponse
Les terrasses fermées et couvertes sont effectivement non-fumeur. Hélas de nombreux restaurateurs contreviennent à la loi.
DNF a été précurseur en la matière en obtenant des jurisprudences jusqu’en cassation.
Les adhérent de l’association ont créé un groupe de travail dont l’objectif est d’aider l’association dans sa mission de veille à la bonne application de la loi.
Ce groupe travaille également sur les condition d’évolution de la loi pour tendre à la disparition du tabagisme passif dans les lieux de convivialité.
Pour ses adhérents, DNF peut analyser les situations potentiellement illégales, puis effectuer une demande de mise en conformité officielle à l’établissement en infraction.
Des renseignements précis sont demandés pour permettre de caractériser l’infraction et de suivre l’éventuelle mise en conformité.