Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j’ai des soucis d’odeur de tabac dans tout mon appartement dus aux voisins du dessous.
J’ai vu avec lui mais je ne peux évidemment pas l’empêcher de fumer chez lui. L’odeur est de pire en pire et de moins en moins supportable, n’étant pas fumeur,
Auriez-vous des réponses à me donner concernant des démarches possibles car, de mon côté, les propriétaires ne voudront pas faire de travaux ou demanderont que ce soit à ma charge ?
Etant étudiante, ça risque d’être compliqué
Cordialement,
Mlle P.
Réponse
Si le fait de fumer chez soi n’est pas à première vue condamnable, être à l’origine d’une nuisance olfactive peut générer un trouble de voisinage qui, s’il devient excessif devient condamnable.
Cependant le juge est seul à pouvoir estimer l’anormalité de ce trouble.
Il faut donc prioritairement établir le caractère probatoire des preuves de ce trouble anormal de voisinage.
Deux ou trois attestations de témoignages de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre immeuble suffiront, à condition qu’elles permettent de situer la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Avant de saisir le juge, ces preuves vous permettront de demander, gratuitement, au conciliateur de justice de trouver une solution amiable.
Si son intervention ne parvient pas à vous libérer de cette nuisance, elle pèsera positivement dans la décision du juge auquel nous feriez appel
Pour plus de renseignement : Besoin d’aide, tabac et domicile
