Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour trouver des réponses à mes questions.
Nous sommes un couple propriétaires d’un appartement depuis 3 ans qui est situé au dernier étage d’un immeuble ancien.
Depuis quelques mois l’appartement d’en dessous a été mis en location. Les nouveaux locataires sont des fumeurs et l’odeur a envahi notre salle de bain, cuisine et toilette, un enfer …
Nous avons averti le propriétaire de l’appartement qui n’a rien fait et nous avons parlé du problème avec les locataires en face face pour trouver des solutions.
Évidemment, ces derniers nous disent qu’ils sont chez eux, qu’ils ouvrent les fenêtres et qu’ils sont dans leur droit de fumer chez eux dans leur canapé (ce que je ne contredit pas).
En revanche, nous avons un enfant de 15 mois et cette situation devient préoccupante car leur mode de vie dégrade le notre et potentiellement la santé de notre enfant en bas âge.
D’où ma question, quels sont les recours que nous pouvons utiliser pour ce genre de situation, sachant que les locataires ne changeront pas leur mode de vie ?
Pouvons nous exiger du propriétaire du bas de faire des travaux d’isolation de son appartement ?
Je vous avoue que nous sommes plutôt démunis face à cette situation.
Cordialement,
M.L.
Réponse
On ne peut pas dire que l’on est dans son droit lorsque l’on fume chez soi. En effet, s’il n’y est pas interdit de fumer au titre de la loi Evin, cela ne constitue pas un droit. Les nuisances olfactives, lorsqu’elles constituent un trouble anormal de voisinage, peuvent être condamnées et sanctionnées par le juge.
Cependant, si les nuisances sont bien sanctionnées pour troubles sonores, il n’existe pas, à notre connaissance, d’articles de loi permettant de sanctionner les nuisances par pollution olfactives. Seul un juge peut en estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.
Si vous êtes en copropriété, le règlement de copropriété, ou éventuellement un règlement intérieur, est l’outil idéal par lequel l’assemblée des copropriétaires peut réglementer les nuisances olfactives. Si c’est le cas, vous devez informer le syndic afin qu’il fasse constater la nuisance et et demande au propriétaire de faire respecter le règlement par son locataire.
Pour plus de précisions sur vos voies de recours : Besoin d’aide
