Bonjour,
A la suite de ma mobilité professionnelle, j’ai été amenée à trouver un logement pour ne pas faire quotidiennement plus de 250 km par jour.
Par chance, j’avais trouvé un « logement », dans une résidence rénovée, sociale, avec un contrat de courte durée, donc pas de bail proprement dit.
Dans le contrat, le logement est appelé « chambre ».
Ce qui est dommage, c’est qu’apparemment l’organisme ne peut pas interdire de fumer dans les chambres des résidents.
Je trouve cela très dommage, étant donné que les logements sont rénovés, donc neufs et on se trouve quasi quotidiennement à sentir la fumée de cigarettes pas seulement dans les cages d’escalier ou couloir mais aussi dans ma « chambre ».
J’ai signalé cela à plusieurs reprises et un technicien est venu pour inspecter les VMC et dit que parce que nous (résidents) sommes tous sur la même gaine de VMC, donc l’odeur y entre.
Ce que je trouve surprenant !
D’après ce qu’on m’a dit, avant c’était un hospice. Donc, à mon sens le bâtiment n’est pas bâti comme les appartements classiques et donc il ne devrait pas être possible de fumer dans les chambres.
En plus de l’odeur nauséabonde des cigarettes dans ma chambre, parfois je sens l’odeur de la nourriture, parfois très peu sympathique…
Ma question.
Est-ce qu’il y a un moyen d’interdire de fumer dans les chambres par les résidents ?
Est-ce que cela peut-être ramené à une nuisance, un trouble de jouissance dans logement ?
Je vous remercie par avance
En attente
Bien cordialement
Magdalena
Réponse
Ce qui n’est pas interdit ne constitue pas nécessairement un droit car les raisons motivées tenant à l’hygiène ou à la sécurité justifient la réduction de certaines libertés individuelles. La Cour de Cassation et la Cour de justice de l’union européenne regorgent de jurisprudences en ce sens.
Le bailleur doit à son locataire une jouissance paisible du lieu qu’il loue (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil). Le bailleur doit assurer cette jouissance paisible du locataire pendant toute la durée du bail
Il s’agit effectivement d’un trouble de voisinage qui peut être considéré comme anormal s’il est confirmé par des témoignages qui attestent de son intensité et de sa constance. A l’aide de ces preuves, le site service-public.fr pourra vous guider utilement vers le conciliateur de justice pour tenter d’obtenir satisfaction auprès du bailleur.
