Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant un problème de nuisances olfactives causées par mon voisin du dessous.
Je vis en copropriété, lui au rez-de-chaussée. Il fume à longueur de journée dans son appartement et les odeurs remontent dans le mien.
Je suis très inquiète car je vis avec mon bébé de 7 mois.
Je suis copropriétaire dans cet immeuble et lui, seulement locataire.
J’aimerais connaître les risques pour mon bébé, et également mes droits afin que la situation cesse dans les meilleurs délais.
Je vous remercie pour votre retour,
Cordialement
Réponse
Concernant la fumée dans votre appartement
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes.
Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Pour espérer trouver une solution au tabagisme provenant de votre voisin locataire, il faut prioritairement vous adresser au propriétaire de l’appartement.
Notez qu’il revient au syndic ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) »
Il faut ensuite pouvoir apporter la preuve du caractère excessif de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité soit à l’aide d’un constat de commissaire de justice, soit par deux ou trois attestations officielles.
Deux voies de recours possible
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
Concernant les risques pour votre enfant
Le seul fait de sentir l’odeur du tabac implique la présence dans l’air de plusieurs des composants gazeux ou solides (particules extrafines) de sa fumée. Le parcours, les obstacles rencontrés et la dilution dans l’air en atténuent la dangerosité sans pour autant la supprimer totalement.
Le désagrément causé par l’odeur de fumée froide représente également un trouble de voisinage par nuisance olfactive.
Dans la page BESOIN D’AIDE, vous pouvez consulter les éventuels moyens de recours, amiables ou judiciaires.