Bonjour,
Nos voisins du dessous passent leur temps sur leur balcon et le fenêtre ouverte. Ils fument beaucoup et leur fumée nous incommode. Nous ne pouvons pas utiliser librement notre balcon ni laisser la fenêtre ouverte. Quand ils fument à plusieurs, la fumée entre par les réglettes d’aération de fenêtres… Je leur en ai fait part, mais ma voisine m’a dit qu’elle paie son loyer donc qu’elle fait ce qu’elle veut sur son balcon. Pourriez-vous m’aiguiller svp ?
Merci. Cordialement
P B
Réponse
Si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.
Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.
La pollution tabagique de voisinage devient cependant un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.
Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
