Bonjour,
Je vis actuellement en appartement et je suis quotidiennement exposé à des odeurs de tabac brun venant du voisinage (cela ressemble fortement à des Gauloises/Gitanes ou des petits cigares).
Je n’arrive pas, à ce jour, à déterminer qui est l’auteur des faits (la personne a visiblement bien calfeutré sa porte d’entrée et aucune odeur n’arrive dans les parties communes).
Je me suis déjà rapproché de mes voisins directs mais tous nient fumer ce genre de cigarette.
Pourtant tous les soirs je vis un calvaire avec mon appartement qui se transforme en cendrier.
J’ai tout fait de mon côté pour essayer d’identifier la provenance mais je suis à court d’idées…
J’ai bouché ma VMC passive qui véhicule les odeurs, mais rien n’y fait (l’odeur doit voyager par les plinthes ou les courants d’air).
Je suis souvent pris de nausées et de maux de tête à cause de l’odeur persistante qui envahit mon logement.
Mes serviettes, textiles, sentent constamment le tabac alors que je ne fume pas.
J’en ai déjà parlé à mon bailleur qui ne peut rien faire car il n’y a aucun nom pour envoyer un courrier pour troubles de voisinage.
Je suis désemparé et je ne sais pas quoi faire.
Je me serais bien résigné à déménager mais je n’en ai pas les moyens actuellement.
Merci.
Réponse
Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
Or, dans votre situation, l’auteur des faits est inconnu.
Aussi faut-il déjà parvenir à l’identifier avec l’aide d’autres voisins et/ou personnes de passage.
Cette étape accomplie, il vous faudra arriver à prouver l’infraction.
En effet, vous devrez produire les preuves suffisantes démontrant le caractère anormal de cette nuisance, soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de témoins qui fréquentent souvent votre logement.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie de par son intensité, sa durée et sa répétitivité.
En outre, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraîneront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe, mais toujours à condition de pouvoir prouver l’origine de la nuisance ainsi que son caractère excessif, durable et répétitif
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
