Nuisance olfactive provenant du voisin du dessous

416 Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour vous informer d’un souci de voisinage subi depuis mon installation dans cet appartement au troisième étage en juin 2019. Je n’y trouve pas de solution. Depuis plus de 2 ans, je suis victime de nuisances olfactives venant de l’appartement de locataires habitant au 2ème étage. En effet, c’est un couple qui a un enfant majeur et grand fumeur de cigarettes et cannabis. Il est malade (schizophrène) et passe son temps à fumer à toute heure en ouvrant sa fenêtre et sans se soucier de nuisances qu’il nous cause. Il lui arrive quelquefois de fumer tard la nuit. Notre chambre à coucher se trouve au-dessus de la sienne. Dès lors qu’il commence à fumer nous recevons les odeurs aussitôt dans notre chambre même en fermant les fenêtres, parce qu’elles parviennent à rentrer par les bouches d’entrée d’air. Ces odeurs, plus que désagréables, nous insupportent, d’autant plus qu’avec l’été, nous sommes de plus en plus amenés à ouvrir nos fenêtres, nous nous retrouvons avec un appartement envahi par ces odeurs dans toutes les pièces. Je tiens à vous dire aussi que ma femme et moi sommes des personnes fragiles. Nous avons de gros problèmes respiratoires, nous prenons des traitements quotidiens pour soulager nos souffrances. Nous avons déjà parlé avec les parents qui sont des personnes agréables. Mais à l’heure actuelle, aucune initiative n’a été constatée de leur part, la seule chose qu’on sait c’est qu’ils sont dépassés par cette situation. Je vous prie de vouloir m’aider à trouver une solution qui ne fait qu’empirer. Cordialement

Réponse

Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchées à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage. Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de copropriété et éventuellement d’un règlement intérieur qui relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Le bailleur ou les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Si vous êtes locataire, c’est à votre bailleur qu’il faut demander d’aviser le syndic. Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages provenant idéalement d’autres voisins ou de personnes qui vous rendent souvent visite. Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation de votre médecin, dans laquelle il déconseillerait les ambiances enfumées, serait très utile. En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.