Bonsoir,
Un nouveau locataire récemment installé dans notre immeuble en RDC fume plusieurs fois par jour dans la cour. Les émanations de tabacs pénètrent les appartements de plusieurs voisins dont le mien.
La gène est vraiment forte. J’ai donc essayé de convaincre ce locataire de fumer chez lui ou dans la rue, il considère que c’est son droit le plus stricte de continuer à fumer dans la cour.
J’ai informé le conseil syndical de cette nuisance, il s’en lave les mains ne pouvant s’appuyer sur aucun texte juridique…
Je suis moi-même copropriétaire, membre du C.S. et victime de cette nuisance.
Quels recours sont possibles ?
Merci de votre retour. Bien cordialement, F B
Réponse
En affirmant que fumer dans la cour est son droit le plus strict, votre voisin se réfère aux textes qui protègent du tabagisme. Or, le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. En effet, le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
Le conseil syndical ne dispose effectivement pas de texte législatifs pour demander au syndic d’empêcher de fumer. Il dispose cependant de textes législatifs pour protéger des nuisances olfactives, et la fumée de tabac en fait partie. Il dispose également du pouvoir de modification de son règlement de copropriété ou de son règlement intérieur. Et la clause d’interdiction de fumer dans un espace collectif peut parfaitement y être intégrée.
