Bonjour,
Cela fait bientôt 1 mois qu’une nuisance d’odeur de cigarette me dérange de jour comme en soirée.
Je suis au 5ème un de mes voisins du dessous (2eme étage) fume dans son logement (cuisine ou salle de bain).
Ce voisin utilise la colonne de VMC comme extracteur de fumé, cette odeur rentre dans mon appartement.
J’ai déjà laissé un message dans les parties communes, celui ci fut arraché dans la foulée.
Je vous sollicite car mon bailleur ne veut pas intervenir afin d’éviter cette odeur horrible me déranger.
Cordialement.
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
L’entretien et le bon état de fonctionnement de la colonne de VMC sont à la charge du bailleur qui a obligation vis à vis de son locataire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». article 6b de la loi du 6 juillet 1989
Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.
Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
