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Bonjour,
Je suis à la recherche du texte de loi actant ces nouvelles interdictions.
Qui doit les faire respecter ?
Qui peut verbaliser ?
Quelles amendes ?
Merci pour votre travail de grande qualité
Réponse
Dès le 1er juillet 2025, les parcs, plages, abribus et abords des écoles vont rejoindre les lieux où il est interdit de fumer.
La charge de veiller au respect de la règlementation, et éventuellement d’en sanctionner les infractions, sera très probablement confiée aux agents cités dans les articles L.3515-1 et L.3515-2 du code de la santé publique.
Le montant des amendes sera connu le 1er juillet