Après 10 ans à vivre dans le même appartement, depuis 2 mois, nous avons de nouveaux voisins qui fument en permanence. Et c’est juste l’enfer.
Mal de tête en permanence, gorge irritée. Mes enfants qui ne veulent plus rester dans le salon car « il pue ».
Quelles sont les mesures que je dois prendre pour accumuler les preuves de nuisances qui seront utiles lors d’une action en justice ?
Existe-t-il des entreprises susceptibles de faire des mesures objectives ? … après être passé par le conciliateur de justice bien sûr.
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Le service d’hygiène de la mairie possèdent souvent les appareils de mesure de ce type de nuisance. Ils pourraient, à un moment précis, effectuer ces mesures mais pas leur fréquence ni leur durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
