Bonjour,
Certains de nos voisins fument dans les parties communes de notre immeuble, en particulier la cage d’escalier. Habitant au dernier étage, la fumée s’accumule toute la journée dans notre appartement, 7jours/7. Nous avons contacté le syndic à plusieurs reprises, celui-ci a seulement envoyé un email suite à notre premier message, mais rien concernant nos demandes suivantes. Nous ne savons pas quoi faire. Cette situation devient intenable, surtout pour ma compagne qui est en télétravail et se retrouve toute la journée dans la fumée de cigarette. Nous ne savons pas quoi faire.
Cordialement,
Réponse
Il est de la responsabilité du syndic de veiller à la bonne application des règles contenues dans le règlement de copropriété et dans le règlement intérieur.
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine de l’habitat privatif.
Il vous est cependant possible d’invoquer le trouble olfactif anormal de voisinage. Le site Service-public.fr décrit les différents moyens de s’en protéger, notamment en faisant appel au conciliateur de justice.
Vous devrez pouvoir faire la preuve de l’anormalité de la nuisance à l’aide de témoignages décrivant l’intensité de la nuisance et son caractère répétitif.
