Bonjour, mon voisin fume des joints sur son balcon.
L’odeur entre par les entrées d’air de mes fenêtres (salon et chambre).
Je ne peux plus ouvrir mes fenêtres ni profiter de mon balcon.
Nous avons essayé de demander gentiment mais il refuse d’arrêter.
De quel moyen légal dispose-t-il ?
Quels sont les dangers pour ma fille de 3 ans et moi même enceinte ?
En vous remerciant
Réponse
Vous n’êtes pas en présence d’un simple trouble anormal de voisinage par nuisance tabagique. En effet :
Cannabis et résine de cannabis sont des substances classées comme stupéfiants (Arrêté du 22 février 1990)
L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. (Article L.3421-1 du code de la santé publique)
Sur réquisitions du procureur de la République, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre ou sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l‘article 20 et au 1° de l’article 21 du code de procédure pénale sont habilités, aux fins de rechercher et de constater le délit prévu au second alinéa de l’article L. 3421-1 (Article l.3421-5 du code de la santé publique). Ils ne peuvent cependant pas pénétrer dans le domicile de l’individu soupçonné d’usage de stupéfiants
Montage d’un dossier.
Les preuves indiscutables à collecter :
- que votre santé et celle de votre fille s’en trouvent affectées
- que ce trouble est anormal
- qu’il s’agit d’un trouble occasionné par la consommation de stupéfiant
Les moyens de les collecter
- Exposer le problème à votre médecin traitant et lui demander une attestation précisant que vous devez éviter les ambiances enfumées et particulièrement s’il s’agit de fumée de produits stupéfiants
- 3. Demander un constat de commissaire de justice ou deux ou trois attestations de témoignage de voisins ou de personnes qui visitent régulièrement votre immeuble. Ils devront être datés, identifier l’auteur des nuisances, en préciser l’intensité, la durée et la répétitivité. Ils préciseront également qu’il s’agit de fumée de cannabis
Pour plus de renseignements : TABAC ET DOMICILE
Il serait important de pouvoir dater l’origine de votre plainte en expédiant à votre voisin un courrier recommandé précisant la conversation au terme de laquelle votre voisin a affirmé ne pas vouloir modifier ses habitudes. Ce courrier devra être courtois et dénué de tout affect. Il doit également qualifier la nuisance de « fumée de cannabis ».