Bonjour
J’ai mon voisin du dessous qui fume des joints sur son balcon tous les soirs.
Je ne peux plus laisser mes fenêtres de balcon ouvertes.
Mon conjoint lui en a déjà parlé mais rien ne change.
Et l’odeur est très incommodante pour moi et mes enfants.
Que puis-je faire ?
Réponse
Bonjour,
Renouvelez par courrier cette demande à votre voisin s’il est copropriétaire ou à son propriétaire, s’il est locataire.
Faites le, idéalement, par courrier recommandé si vous ne craignez pas que cela nuise à vos rapports.
Puis déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont vous dépendez. En effet, les effets rapides des produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention des services de police ou de la justice.
Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.
Une attestation du médecin traitant de vos enfants serait un plus si elle déconseille de les exposer aux ambiances enfumées.
Cette situation, que rencontre un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagisme passif entre voisins.
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
