Mon fils sent très fortement la cigarette quand il rentre de chez son père, car il me dit qu’il fume dans la voiture (fenêtre ouverte). Quand je lui dis d’arrêter, il nie.
Quels sont les recours possibles dans ce cas ?
Merci , Cordialement
Mme D.
Réponse
Il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans (code de la santé publique – Article L 3512-9 CSP), à la fois le conducteur mais aussi les passagers du véhicule même si une fenêtre, un toit ouvrant, une porte ou tout autre élément du véhicule est
ouvert. Le non-respect de l’interdiction entrainera pour les contrevenants une amende de 3ème
classe ( amende forfaitaire de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€) . Cela vise à protéger les enfants et à réduire les risques pour leur santé.
Si vous ne pouvez pas personnellement exercer de contrainte sur votre ex conjoint, il existe néanmoins des méthodes pour démontrer que vos enfants subissent régulièrement les méfaits de son tabagisme :
- L’évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, par le biais d’un CO-testeur dont disposent les tabacologues, beaucoup de pneumologues et certains médecins généralistes. Des appareils vendus dans le commerce permettent de mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré. La méthode est fiable dans la mesure ou vos enfants ne sont pas soumis à des fumées ménagères générées par des combustions (cheminées, poêle à bois, ..)
- La présence de cotinine (principal métabolite de la nicotine) peut être révélée par des prélèvements capillaires, de salive ou urinaires, voire même sanguins. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures.
Pour engager de futures démarches, il vous faut avant tout regrouper un maximum de preuves afin de démontrer l’existence et l’importance du tabagisme subi par vos enfants.
Vous pouvez y parvenir par la réalisation de l’un de ces tests avant leur départ chez leur père et rapidement après leur retour.
Ces deux tests doivent être consignés dans des rapports d’analyse datés.
Votre médecin traitant, un médecin tabacologue ou un laboratoire pourront vous renseigner sur les conditions de ces prélèvements
Article 375 du code civil
Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux…
Si votre souhait est de saisir le juge des enfants au titre de cet article du code civil ou le juge aux affaires familiales au motif que la santé de vos enfants est mise en danger, la comparaison de ces analyses vous permettra de prouver la réalité des nuisances auxquelles ils sont ou ont été confrontés.
Sachez qu’un conciliateur de justice est aussi à même de dénouer ce conflit, gratuitement.
Des permanences se tiennent régulièrement près de votre domicile en semaine.
Cet ensemble de preuves vous sera tout autant utile.
En consultant votre médecin traitant ou un tabacologue, il pourra éventuellement établir un lien direct entre ce tabagisme passif et certaines affections de vos enfants. Ce professionnel de santé peut également produire une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
La recherche de protection du tabagisme passif est désormais majoritaire dans l’opinion publique.
Il est temps que la législation évolue !