Bonjour,
Mon balcon est aussi mon lieu de vie. J’aère souvent mon domicile, j’y tend mon linge, prend mon petit café au soleil, m’y détend. Et mon chat y a sa litière et se détend au soleil.
Mais mes voisins nous pourrissent notre vie, à moi et à mes enfants en fumant toute les heures en dessous de notre balcon. Le tabac rentre à l’intérieur de l »appartement. Je mets du désodorisant dans ma salle et un peu sur le balcon car ça pue le tabac. C’est insupportable, cela nous empêche de vivre .. mais je me fais maltraiter par le voisin quand je mets du désodorisant dans la salle et un peu au balcon ..pourtant j ai été dextrement cool avec eux et je leur ai parlé gentiment cet été pour trouver une solution à cause de leur leur nuisance. Mais en vain
Comment je peux me défendre car il m’insulte alors que c’est lui qui nuit. il veut rien entendre ! Il se comporte très mal et je ne suis pas de nature à me laisser faire.
Pouvez vous me donner des conseils, merci !
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.
Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
