Bonjour
Je suis locataire d’un appartement avec balcon.
Ma voisine du dessus immédiat m’a demandé de ne plus fumer sur le balcon car ses enfants sont asthmatique et que la fumée monte jusque chez eux. J’ai obtempérée.
Maintenant, elle me demande de fermer les fenêtres lorsque je fume chez moi car l’odeur monte chez eux et qu’ils sont de ce fait « obligés » de s’enfermer et par ces temps chauds, ils ont trop chaud chez eux.
Je comprend parfaitement leur problématique mais le problème pour moi est le même. Lorsque je ferme les fenêtres, j’ai également très chaud car pas de climatisation.
Comment peut-on faire pour satisfaire tout le monde?
Merci d’avance pour votre réponse
Réponse
Le fait que vous ayez accepté de ne pas fumer sur votre balcon nous semble être un pas important et nous vous en remercions pour vos voisins.
Vos voisins vous demandent ne pas ouvrir vos fenêtres.
Il convient de savoir si vous fumez à votre fenêtre car si c’est le cas cela peut effectivement entrainer un trouble anormal de voisinage pour vos voisins.
Si vous fumez dans votre appartement et si vous laissez vos fenêtres fermées, cela peut également entrainer un trouble anormal de voisinage car la fumée peut éventuellement passer par les ventilations ou s’échapper dans les parties communes.
Les effets sur vous de votre propre tabagisme peuvent aussi être augmenté par le tabagisme passif si vous n’aérez pas suffisamment votre appartement.
Ce qu’en disent les lois
La loi Evin fait exception à l’interdiction de fumer dans le domicile privé d’habitation, ce qui est malheureusement souvent interprété comme un droit. Or, ce qu’une loi n’interdit pas, une autre peut l’interdire ; en l’occurrence le « trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive »
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Règles de vie en communauté
La plupart des fumeurs n’ignorent pas les dégâts pour la santé causés par le tabagisme. Notre intention n’est pas de les rappeler, mais de préciser que ces nuisances peuvent atteindre ceux qui y sont confrontés indirectement. Dans leur cas, cette nuisance est souvent doublée d’une atteinte au bien-être que le bailleur, le propriétaire ou le syndic est censé leur garantir.
En effet, au titre de l’article 6 de la loi du du 6 juillet 1989, le bailleur « est tenu d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle »
Solutions amiables possibles
- Sortir fumer loin des fenêtres des voisins.
- Se faire aider par un tabacologue pour tenter un arrêt du tabac. Le 3989 est à votre disposition.
- Demander au conciliateur qu’il donne son avis sur le différend avant qu’il ne dégénère.