Bonjour,
Ma nouvelle voisine arrivée en décembre 2020 et ses (parfois) nombreux amis fument beaucoup. Mon mur de chambre jouxte celui de son salon.
Impossible de dormir tellement l’odeur de cigarette, qui passe dans ma chambre, est puissante. Au départ, nos relations étaient courtoises, elle » comprenait ».
Mais elle ne veut plus faire d’efforts. « Ouvrir est nocif car il fait froid dehors » m’a-t-elle dit.
Elle a fait plusieurs fêtes chez elle : 15 personnes : tous fumeurs (25 ans environ).
Elle a aéré mais les appels d’air font que la fumée passe quand même. C’est irrespirable dans ces cas là.
Quand elle est seule je gère.
Mais elle reçoit souvent des amis qui fument tous. Donc je déménage mon matelas dans mon salon, ou bien je dors chez des amis etc
Et quand mon fils de 23 ans n’est pas là, je me réfugie dans sa chambre.
La loi protégerait les non-fumeurs dans beaucoup d’endroits mais pas dans mon cas de figure.
Le bailleur confirme mes propos.
Aucun droit, vraiment ?
Merci de m’avoir lue.
Cordialement.
Sylvie
Réponse
La loi qui protège spécifiquement du tabagisme dans les lieux à usage collectif de puis 1991 (loi Evin) a intégré en 1992 dans sa réglementation une exception pour les lieux habilitation
On peut essayer de se rattacher à la législation sur les troubles de voisinage qui organise bien la procédure de nature à faire cesser spécifiquement les troubles olfactifs de voisinage mais il sera bien souvent répondu que la loi Evin n’interdit pas le tabagisme à domicile. Et, par ailleurs, l’article L1311-1 du code de la santé publique définit mal les nuisances olfactives.
Plus nombreux seront les recours gratuits exercés auprès du conciliateur de justice et plus rapidement seront reconnues ces nuisances insupportables. Une attestation du médecin serait un plus dans cette démarche, deux ou trois témoignages seront utiles. Ces témoignages devront faire état de l’intensité de la nuisance, de sa durée et de sa répétition.
La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est, à ce jour, visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme. S’engager et soutenir une association qui lutte contre ces nuisances est me moyen le plus efficace pour obtenir rapidement une évolution de la loi.
