Bonjour,
J’ai une voisine de l’étage ou inférieur, rdc, qui fume des cigarettes et maintenant des cigares sur l’avant de sa terrasse limite jardin. L’odeur remonte sur ma terrasse et dans mon appartement dès que la baie vitrée est ouverte. Et en ce moment avec la chaleur pas d’autres choix que d’ouvrir. C’est insupportable surtout le cigare.
Mon fils aîné autiste a la maladie de Crohn en plus. Il supporte encore moins les odeurs que moi. Du coup il veut tout fermer.
Je sais hélas qu’elle a le droit de faire ce qu’elle veut sur sa terrasse ou dans son jardin mais c’est vraiment horrible comme odeur .
Nous sommes pas du tout en bons termes donc impossible d’en parler avec elle .
Alors ai-je une solution pour l’empêcher de fumer au niveau de la terrasse au moins, qu’elle s’éloigne ou fume chez elle .
Je ne peux pas savoir quand elle va fumer et anticiper de fermer les fenêtres… Quand c’est le cas c’est trop tard l’odeur est chez moi, tandis qu’elle a pu anticiper et fermer sa baie vitrée…
Désolé c’est long…
Bien à vous
L M
Réponse
Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.
Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
Avant d’entreprendre une démarche, assurez vous de disposer de preuves suffisantes. En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
