Bonjour,
Je souhaiterais des informations sur mes droits et recours en tant que non-fumeuse car je suis polluée par une voisine tabagique chronique (sous oxygénothérapie).
Etant asthmatique allergique cela me cause beaucoup de problèmes.
Merci
Réponse
Au titre de non-fumeuse, aucune loi ne vous protège de voisins fumeurs. Mais au titre d’habitante d’un immeuble collectif, les troubles de voisinage sont condamnables lorsqu’ils prennent un caractère excessif.
En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal. La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.
La page Besoin d’aide –> tabac et domicile, vous permettra de trouver des moyens de recours tant amiables que judiciaires.
La loi doit évoluer car elle ne permet pas de faire cesser facilement une nuisance dangereuse et incommodante qui concerne des milliers de foyers. Le caractère anormal de la nuisance doit en effet être obligatoirement déterminé par un juge. En rejoignant DNF, vous augmenterez fortement les chances de voir rapidement se concrétiser cette évolution.
