Bonjour
Je ne peux plus rester sur mon balcon. Tous les jours une odeur se fait sentir parfois même jusqu’à l’intérieur de mon appartement.
Cela est très perturbant
J’ ai prévenu le syndic qui fait des rappels à la réglementation mais cela ne change rien.
Que faire ?
Cordialement
Réponse
S’il s’agit d’une odeur de tabac, aucune loi, à ce jour, ne permet d’interdire de fumer chez soi.
Le rôle du syndic ne se limite cependant pas à veiller à l’application des lois ; il doit également faire respecter les clauses du règlement de copropriété.
La situation que vous vivez est commune à des centaines de milliers de Français. Elle trouve actuellement peu de solutions simples car la protection contre le tabagisme passif ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Cependant, ce que n’interdit pas la loi Evin peut être interdit au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.
En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours qui permettent de tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance.
Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Les moyes de répression du syndic sont très réduits et il est peu habitué à ce type d’intervention. Associez le cependant à toute démarche que vous entreprendrez.
