Bonjour,
Je suis victime depuis 3ans de tabagisme passif.
J’habite en appartement et les occupants de l’appartement du dessous fument abondamment à l’intérieur et évidemment ouvrent en permanence en grand les fenêtres et portes-fenêtres pour aérer de sorte que l’atmosphère à l’extérieur est irrespirable et la fumée s’infiltre par les aérations dans mon appartement occasionnent chez moi une constante irritation des bronches et des sinus une toux sèche etc…
je ne peux plus faire de sport chez moi depuis leur arrivée c’est un vrai cauchemar.
Je leur ai demandé de au moins fermer les fenêtres ou de fumer dehors mais évidemment je n’ai récolté que des insultes et une situation pire encore car ils veillent consciencieusement à bien tout laisser grand ouvert pour maximiser les nuisances.
Je suis propriétaire de mon appartement et n’ai pas l’intension de déménager.
Y aurait-il une solution svp ?
Merci par avance pour vos conseils, bien cordialement.
Réponse
Si fumer chez soi n’est pas interdit, générer une nuisance olfactive de nature à créer un trouble de voisinage est, par contre, interdit lorsque cette nuisance dépasse les limites de l’acceptable.
L’intensité d’une nuisance sonore se mesure en décibels. Cette nuisance de voisinage peut donc faire l’objet d’une règlementation. Il n’en va pas de même de la nuisance olfactive pour l’intensité de laquelle n’existe aucun moyen de mesure reconnu.
Deux voies de recours pour s’en protéger :
- La voie judiciaire (dépôt de plainte ou citation directe) qui en vertu de l’article 1382 du code civil confie au seul juge le pouvoir d’établir la limite de l’acceptabilité de la nuisance.
- La voie amiable à laquelle la justice recommande fortement de faire appel préalablement.
Pour tout moyen de recours, il est essentiel de disposer d’un dossier apportant des preuves claires et précises de la nuisance. La page Besoin d’aide du site de l’association vous aidera à le constituer.
Participer à la lutte de DNF-Demain sera Non-Fumeur pour obtenir la protection de tous face aux différentes situations de tabagisme passif en facilitera la prise en compte par les décideurs publics.
