Bonjour,
J’ai depuis 2 ans mon voisin du dessous qui fume du CBD, à longueur de journée.
L’été, je dois vivre les fenêtres fermées tellement l’odeur est insupportable : il fume dans sa salle de bain et je reçois les odeurs du matin au soir, ne peux pas être libre de me laver, faire une machine tellement ça empeste.
J’ai des maux de tête sans cesse, ça me rend malade.
J’ai fait plusieurs démarches en vain : alerté le bailleur, la police, le conciliateur et établi un Cerfa qui ne mène nulle part.
Mon papa est tombé malade quand il est venu passer une semaine chez moi étant fragile avec son asthme ainsi que mon petit frère et mon petit fils.
Je ne peux même plus recevoir ma famille. J’ai discuté dix fois avec la voisine en lui demandant de ne plus fumer dans la salle de bain, je n’ai pas de VMC.
J’ai dû boucher mes aérations alors que c’est interdit mais l’odeur est toujours aussi forte et le week end c’est l’enfer H24.
Surtout quand ils sont deux quand il y a le cousin.
Tout le monde s’en moque que je suis empoisonnée. Comme il sait qu’il n’y a pas de loi il fait ce qu’il veut.
Moi si je me rebelle je reçois des menaces. Je ne peux porter plainte que pour les menaces non pour la fumée, alors que je suis victime et malade. Je n’ai pas les moyens de payer un huissier de justice.
Les enfants ne sont même pas protégés face à ces odeurs.
Où est la justice pour les victimes ? On me propose une mutation que j’ai acceptée.
Mais cela ne règlera pas le problème pour les autres.
Je fais cette démarche aussi pour ceux qui viendront à leur tour avec des enfants.
J’ai moi-même arrêté de fumer (la cigarette) et cela fait 4 ans. Je n’ai jamais causé de tort aux autres.
La fumée de cigarette n’est pas aussi forte que le CBD.
Mais je comprends bien sûr ceux qui en sont eux aussi victimes.
Merci pour votre soutien.
Réponse
Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ou d’autres produits à fumer ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchées à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter d’y mettre fin.
Dans votre situation, après plusieurs démarches infructueuses, il vous reste néanmoins à utiliser ou réutiliser ces recours.
Mais il faut respecter un ordre dans la procédure. En effet, aucune démarche n’a de chance d’aboutir sans un minimum de preuves de l’anormalité du trouble que vous subissez par nuisance olfactive.
Ces preuves, pour être suffisantes doivent démontrer le caractère anormal de la nuisance par un constat de commissaire de justice ou par des attestations de témoins provenant de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre immeuble. En effet, la source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie ainsi que son intensité, sa durée et sa répétitivité.
En possession de ces preuves vous pourrez à nouveau utiliser :
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- Par citation directe
- par dépôt de plainte
