Bonsoir,
je vous envoie ce message, car mon voisin fume des substances interdites sur son balcon.
Impossible pour moi d’ouvrir les fenêtres pour me rendre sur mon propre balcon ou pour aérer tout simplement car l’odeur envahit mon appartement.
Mais ce n’est pas le seule problème que je rencontre. J’ai aussi de la fumée qui remonte par les VMC de la salle de bain et les toilettes
Je ne sais pas ce que je peux faire pour que la situation s’améliore ?
je vous remercie d’avance de votre réponse
Très cordialement
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Ce dernier doit cependant pouvoir s’appuyer sur des preuves concernant la source de la nuisance, son intensité, sa durée et son caractère répétitif . Idéalement, ces preuves peuvent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement, notamment vos voisins.
Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
Le recours au conciliateur constitue une possible solution mais il n’a pas de pouvoir de contrainte. En faisant préalablement appel à lui avec suffisamment de preuves, vous rendrez votre dossier plus solide.
Il est également possible de citer le coupable à comparaitre en justice. Vous devrez pour cela disposer de preuves suffisantes.
La VMC n’est pas faite pour créer un flux d’air entre les appartements. Elle doit expulser l’air de chaque appartement au dessus du fait de l’immeuble. Il peut arriver que des installations individuelles illégales modifient ce flux. Le bailleur ou le syndic ont pour obligation de « veiller au maintien en bon état (…) des équipements de l’immeuble« .
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
