Bonjour, je voudrais de l’aide svp.
Je subis quotidiennement du tabagisme passif à cause des voisins dans la résidence collective où je vis.
C’est l’enfer. Je suis une femme de 53 ans et j’ai de l’asthme depuis 2 ans.
Même avant l’asthme, j’étais complètement intolérante à la fumée de tabac.
Ce soir, je n’en peux plus comme bien d’autres soirs : voisins cas sociaux où leur porte est en quinconce à 1 mètres de la mienne et le couloir est de environ 1.20 mètres de largeur, pas plus.
Ca rentre dans ma cuisine.
Le 24 juin, je me suis faite insultée car j’ai demandé au cousin de cette famille qui n’est qu’hébergé de faire en sorte que la fumée n’aille pas dans le couloir parce que ça rentre chez moi : ce jeune de 31 ans était alcoolisé voir drogué et m’a insulté de tous les noms et a voulu porter la main sur moi.
Le gardien me répond « on ne peut pas empêcher les gens de fumer chez eux ».
Ils ne travaillent pas, vivent la nuit et ne font que fumer fumer et fumer avec de gros « pots de tabac ».
L’odeur et la quantité que je dois inspirer malgré moi est énorme.
Je mets un bout de tissu pour parfois traverser le couloir ou je tente l’apnée mais je m’étouffe et j’en deviens agressive.
Puis côté chambre, de l’autre côté + baie vitrée, c’est mon voisin côté gauche qui fume sur sa terrasse, ça rentre directement dans ma chambre, je vis la nuit et j’aére tout le temps mais obligée de m’enfermer le temps qu’il finisse.
Puis quand c’est pas lui, c’est au dessus.
Fléau où plus de la moitié des gens de cette résidence fument, je crois bien.
Je craque littéralement.
Je ne suis pas prise au sérieux, tout le monde fume et je dois tout supporter.
J’ai même appelé les gendarmes ce soir car je suffoquais, mais bien sur, ils ne se déplacent pas pour « ça ».
Comment enregistrer « des odeurs » pour faire constater. C’est plus la nuit. Pas d’aération du tout dans le couloir.
Là, ces voisins cassos dorment donc de jour et de la quantité monstrueuse qu’ils ont fumé, ils ont baissé leurs stores, du coup, c’est pas aéré chez eux. Merci de m’aider pour savoir comment procéder niveau juridique.
Merci beaucoup
Réponse
Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Le recours doit donc être recherché à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic ou du bailleur : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.
Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
Deux pièces pourraient également renforcer votre dossier : une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques pour votre asthme.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
