Madame, Monsieur,
Nous habitons une résidence hlm senior avec balcons et qui comprend aussi foyer de vie avec balcon situé en dessous de notre appartement.
Ce foyer fermé de chaque côté comporte une grande baie vitrée avec terrasse.
Les gens fument, téléphonent et parlent sans restriction. La fumée arrive chez nous.
Qu’en est-il de la loi concernant le tabagisme ?
Cordialement
Réponse
La loi n’interdit pas de fumer à l’extérieur, dans un endroit réservé aux fumeurs et non couvert.
En revanche, lorsque la fumée lèse autrui, on parle de trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
En l’état actuel de la législation, le responsable de chaque résidence sénior est en droit d’imposer l’interdiction de fumer dans tout ou partie du périmètre de l’établissement.
Par ailleurs, le personnel qui intervient dans une chambre enfumée peut, dans certaines conditions, exercer son droit de retrait
S’il est insupportable de subir le tabagisme passif, il semble néanmoins inconcevable de demander à une personne qui a fumé toute sa vie de cesser, du jour au lendemain, une pratique aussi addictive que le tabagisme.
La seule solution qui pourrait donc convenir aux deux besoins serait de réserver un espace protégé pour la pratique du tabagisme.
DNF mène de nombreux combats dans le domaine du tabagisme passif et peut, si des plaintes nombreuses sont formulées, organiser un groupe de travail comme cela existe pour le tabac dans les transports ou la pollution tabagique de voisinage.
Il existe par ailleurs d’autres projets visant à dénormaliser le tabac et ainsi protéger les personnes des méfaits du tabagisme passif.
Dans votre situation, il est judicieux d’obtenir quelques attestations de témoignages de voisins qui, en plus du vôtre, devraient suffire à argumenter en votre faveur auprès d’un conciliateur de justice pour qu’il vous aide gratuitement.
Dans un premier temps, vous devriez demander au responsable de votre résidence de vous protéger du tabagisme que vous subissez.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
