Bonjour,
Nous habitons a côté d’un bar.
Les clients fument donc tous sur la terrasse.
Nous ne pouvons plus ouvrir les fenêtres à cause de cette odeur très présente.
Avons nous des droits ou devons nous nous résigner a rester les fenêtres fermées tout l’été.
Merci a vous.
Réponse
Pour que la fumée monte jusque chez vous, la terrasse ne doit pas être couverte ou doit disposer d’une façade totalement ouverte. Dans l’état actuel de la législation, cette configuration permet d’échapper à l’interdiction de fumer, mais le propriétaire des lieux peut en décider autrement. Par ailleurs, ce qui n’est pas interdit par une loi peut l’être par une autre loi. En l’occurrence, si vous subissez un trouble anormal de voisinage, vous pouvez le faire valoir devant un juge ou un conciliateur de justice, à condition de réunir les preuves du caractère excessif de la nuisance que vous subissez :
Recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
Recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- Par dépôt de plainte
- Par citation directe
L’initiative MaTerrasseSansTabac de DNF a rencontré, à son démarrage, l’obstacle incontournable de la pandémie du COVID19 qui a entrainé la fermeture des terrasses, puis l’encadrement de leur accès. Depuis la reprise normale de leur activité, les cafetiers restaurateurs doivent faire face à une crise aigue de recrutement de personnel. Le financement de cette initiative a donc été suspendu.
Mais le principal obstacle rencontré par DNF demeure la résignation des victimes du tabagisme passif qui règne dans ces espaces.
Alors, ne vous résignez pas et aidez DNF a obtenir la reprise du financement de ce projet qui, tant bien que mal, continue à fonctionner avec des moyens bénévoles.
