Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qui existe pour protéger les non-fumeurs dans le cas suivant :
Au sein d’une copropriété privée, le voisin du dessous bénéficie d’une terrasse. Une terrasse qui est une propriété commune a jouissance privative.
Mon soucis est le suivant, lorsqu’il fume en dessous de mes fenêtres, cela embaume l’appartement de tabac. J’ai déjà essayé la démarche amiable en lui exposant mon problème et lui proposant de fumer sur un espace défini de sa terrasse qui pourrait permettre d’éviter cette situation. En lui exposant entre autres que la présence d’un jeune enfant de moins d’un an et d’une personne faisant de l’asthme léger.
Seulement au bout de quelques jours il se remet à fumer en dessous des fenêtres des chambres dont celles de mon enfant qui a moins d’un ans.
Je ne sais pas quoi faire, et j’ai déjà essayé la démarche amiable… j’ai la nette impression que rien ne permet de défendre les non-fumeurs dans cette situation et que rien ne semble prévu de faire quoi que ce soit.
Quels sont les recours ? Dois je simplement accepter que mon enfant devienne un fumeur passif à moins d’un ans ?
Réponse
Votre voisin ne contrevient pas aux lois qui protègent du tabagisme, Mais, si vous pouvez prouver que son tabagisme crée un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, le juge peut imposer la cessation de cette nuisance.
Des règlements privés peuvent également prévoir cette clause tout en en précisant les moyens de répression.
Il s’agit, en effet, d’un trouble de voisinage qui, lorsqu’il devient anormal, peut être sanctionné par un juge.
Seul, ce juge peut estimer le caractère anormal de la nuisance.
Le dépôt de plainte au procureur de la République a peu de chances d’aboutir car, au mieux, il renverra au constat d’un officier de police judiciaire. Or ce constat ne pourra être établi qu’à l’occasion d’une visite rapide sans possibilité de décrire la durée et la répétitivité de la nuisance et avec le risque d’absence de nuisance au moment du constat.
Vos voisins ou vos visiteurs réguliers peuvent produire des témoignages officiels qui, eux, pourrons localiser la nuisance, en décrire l’intensité, la durée et la répétitivité.
Ces témoignages ont toute chance d’influencer favorablement le juge à votre égard si vous utilisez la procédure judiciaire.
Il est cependant souhaitable d’utiliser préalablement la procédure amiable en vous adressant gratuitement au conciliateur de justice ou, de manière onéreuse, au médiateur civil. Dans ces deux cas, les témoignages seront nécessaires.
Pour plus d’informations, rendez-vous à la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-demain sera Non-Fumeur
