Bonjour,
Ma voisine fume quotidiennement le cigare à la fenêtre de sa cuisine qui se trouve à moins d’un mètre de la mienne. Ces 2 fenêtres donnent sur une petite cour fermée, de 3m sur 2m, qui est le local à poubelles.
Bien que je ferme ma fenêtre dès qu’elle commence à fumer, la fumée de cigare pénètre partout dans l’appartement car ma cuisine n’a pas de porte. L’odeur âcre persiste longtemps et en quelques heures, mes vêtements sentent le cigare. Je remarque que je ressens un poids sur la poitrine identique à ce que je ressentais quand j’étais fumeuse il y a 15 ans après une heure ou deux, ce qui m’inquiète. La voisine est propriétaire et déclare faire ce qu’elle veut chez elle – elle prétend qu’à sa fenêtre, elle a le droit de fumer.
- Je prétends que non car il s’agit d’une partie commune. (la cour est fermée). Ai-je raison ?
- Comme elle fume continuellement, l’odeur parvient même jusqu’à la cage d’escaliers, et incommode tout le monde.
Quelles sont les options possibles, individuelles ou collectives pour l’obliger, soit à fermer sa fenêtre, soit à changer de fenêtre pour fumer. Son autre fenêtre donne en effet sur un grand espace sans vis-à-vis, mais qui est aussi sa chambre, ce qui expliquerait qu’elle n’y fume pas.
Je vous remercie à l’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter à travers vos commentaires et vous salue bien cordialement.
A.
Le syndic et le Conseil Syndical semblent démunis devant ce problème car elle refuse toute discussion et refuse même d’ouvrir sa porte. De plus, il semble hésiter sur la question du droit à fumer à la fenêtre.
Réponse
Votre voisine a, malheureusement, partiellement raison. En effet, elle fume chez elle et la cour n’est probablement pas couverte.
Or, concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages de vos voisins ou de personnes qui vous rendent visite. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques serait un plus
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
