Bonjour,
J’habite un appartement situé au 3ème étage.
Les nouveaux voisins du 1er bénéficient d’un grande terrasse.
Ils fument régulièrement sous nos fenêtres. La fumée pénètre dans mon appartement. Malgré le couvre feu, ils reçoivent sur cette même terrasse. Leurs convives fument également.
Je leur ai laissé un gentil mot dans leur boîte aux lettres leur faisant part des désagréments subis et leurs demandant de bien vouloir fumer à l extrémité de leur terrasse et non sous nos fenêtres.
Ces derniers n’en ont eu que faire et persistent à fumer sous mes fenêtres.
Que puis je faire?
Il est hors de question que je vive les fenêtres fermées.
Merci de vos conseils.
Réponse
Cette situation est commune à un nombre considérable de personnes. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. En effet, la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel. Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019
Le fait de fumer chez soi n’est donc pas répréhensible. Ce qui, cependant, est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
