Bonjour,
Moi et mon conjoint avons emménagé ensemble dans un appartement il y a un ans. Depuis, nous nous sommes rendus compte que la fumée de l’appartement en bas de chez nous monte dans notre chambre, seulement dans la chambre. Elle est fortement présente quasiment tous les heures au point d’avoir besoin de laisser la fenêtre ouverte et d’utiliser un ventilateur. Nous avons essayé de bloquer la cheminée, mais il passe également par la parquet qui est très vieux.
J’ai des réactions très forte comme des migraines, des problèmes de sommeil et mon nez bouché depuis ce temps. J’ai aussi déjà eu un cancer, alors je ne souhaite pas avoir cette exposition à la fumé de cigarettes pendant que je dors.
Notre agence immobilière ne répond pas à nos appels et l’appartement en bas est celui de la gardienne pour l’immeuble, ce qui rend la discussion difficile.
Est-ce que nous sommes protégés par le loi dans ces cas ?
Merci par avance pour votre aide.
Bien à vous,
M
Réponse
Dés l’instant où l’odeur de tabac existe, c’est qu’il y a des gaz ou des particules fines qui pénètrent chez vous. Le danger est certes diminué par la dilution mais il existe cependant.
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine privé d’habitation. Par contre, les nuisances olfactives et sonores sont, plus ou moins, protégées par la loi.
Vous devriez prioritairement trouver un maximum de voisins se trouvant dans la même situation que vous ou de personnes qui fréquentent souvent votre immeuble et leur demander de vous fournir des attestations officielles témoignant de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité, puis :
- faire appel au service d’hygiène de votre commune ;
- écrire au conciliateur de justice
- déposer plainte auprès du procureur de la République ;
- intenter une action en justice.
Dans tous les cas, il faudra des preuves suffisantes que seuls des témoignages solides pourront fournir, éventuellement accompagnées d’un constat d’huissier
